Les sanctions administratives: quelques details

Au fur et à mesure que nous progressons dans la mobilisation autour du boycott des amendes administratives, nous réalisons que le principe de ce système et les problèmes qu’il pose sont mal connus en belgique francophone. Nous vous proposons donc quelques liens vers des articles de presse ainsi qu’une petite liste d’exemples des absurdités que les Sanctions Administratives (SAC) permettent.

 

Le sujet des amendes administratives est peu traité pour l’instant en Belgique francophone. Voici toutefois quelques liens vers des articles de journaux sur le sujet:

 

Nous avons aussi récolté une liste de quelques exemples de faits quoi peuvent être sanctionnés de 350€ d’amende:

–   Il est interdit de laisser pendre des stalactites de glace à l’extérieur de bâtiments sur la place publique – Dendermonde

–   Il est interdit de lancer des confettis que l’on a ramassés au sol lors du carnaval. – Deinze

–   Il est interdit de faire plusieurs fois un même circuit avec un groupe de 10 cyclistes. Par groupe on entend des cyclistes qui roulent ensemble à la suite des autres ou côte à côte. – Dendermonde

–   Il est interdit de gêner depuis la voie publique la vue sur les vitrines des commerces et des magasins ainsi que de  gêner la vue sur la voie publique depuis les fenêtres des bâtiments et habitations – Brasschaat

–   Il est interdit de faire ralentir, d’arrêter ou d’aborder des voitures sur la voie publique  par des sons, des gestes ou des signes, au moyen d’objets ou non sans raison légale ou permission. Une dérogation a cette interdiction peut être donnée par le bourgmestre qui peut poser des conditions. – Anvers

–   Il est interdit de faire peur aux gens. – Lokeren

–   Il est interdit d’émettre peu importe quel son qui serait susceptible de troubler la paix des autres habitants si celui-ci est provoqué sans raison ou besoin et qu’il est à attribuer à un manque de prévoyance et de souci des autres. La preuve peut être apportée de toutes les façons possibles. – Ronse

–   Il est interdit d’attendre d’une façon gênante pour les autres dans ou sur un espace publiquement accessible en ce compris les embrasures de portes, les cabines téléphoniques, les salles d’attente pour les transports publics, les gagnages ou les parking pour vélos. – Willebroek

–   L’organisateur prévient le bourgmestre au moins 48h à l’avance des réunion publiques qui ne se tiennent pas en plein air. – Borgloon

–   Il est interdit de secouer ou dépoussiérer les tapis et ou tout autre objet au dessus de la voie publique. –Schaerbeek

–   Les diseurs de bonne aventure, l’interprétation des rêves, le charlatanisme et toutes les pratiques apparentées sont interdites. – Lokeren

–   Les endroits qui sont prévus pour des jeux ou des sports bien déterminés ne peuvent pas être utilisés pour d’autres jeux ou d’autres sports ou dans un quelconque autre but. – Hasselt

–   Il est interdit pour des personnes masquées de détenir ou de porter des objets coupants, piquants ou frappants (autres que ceux prévus par la loi du 3/01/1933 sur les armes) qui peuvent être utilisés pour frapper, piquer ou blesser. Le non respect de ce règlement est sanctionné d’une amende administrative de 120€ – Dendermonde

–   Il est interdit d’enlever ou de prendre les fruits sauvages ou les productions utiles du sol qui ne sont pas détachées. – Lokeren.

–   Il est interdit de s’asseoir sur les accoudoirs ou le dossier des bancs publics ou de salir les bancs. – Hasselt

–   Seul les confettis biodégradables d’environs 10mm seront encore autorisés. –Wellen

–   Les jeux de balle et autres jeux sont permis dans les lieu public spécialement désigné par le conseil municipal. Dans les autres lieux publics, c’est jeux sont uniquement possible qu’avec l’autorisation écrite préalable de la Collège des bourgmestre et échevins, à condition qu’un responsable soit désigné qui assure le respect des mesures de sécurité prescrites et qu’il soumette une police d’assurance qui couvre tous les dommages possibles . La demande doit être faites par écrit au moins 8 jours à l’avance. – Lede

–   Il est interdit de faire des feux ouverts dans les habitations. – Lede

–   Sans autorisation écrite du bourgmestre il est interdit d’utiliser des lasers et des rayons de lumière. – Hasselt

–   Il est interdit à quiconque de chanter des chansons contraires à la morale en public ou d’exprimer des termes similaires. Les infractions à cette disposition seront sanctionnées d’une amende administrative de 60€. – Dendermonde

–   Il est interdit de faire décoller ou voler des avions téléguidés sans une autorisation écrite préalable du bourgmestre qui tient compte du lieux, du moment et des nuisances attendues pour les riverains et l’environnement naturel.- Rumst

–   Le locataire manipulera et gèrera son vélo ‘en bon père de famille’ – Gand

–   Il est interdit de déplacer ou de faire transporter des personnes qui souffrent d’une maladie contagieuse par un autre moyen qu’une ambulance spécialisée. –Schaerbeek

–   La pêche se fait sous la surveillance des gardiens de parc et de la police. Tout pécheur les assistera en toutes circonstances. – Brasschaat

–   Il est interdit de démarcher les passants à l’extérieur des salles de spectacle ou de concert et des endroits de compétitions sportives pour leur proposer des places ou leur expliquer comment ils pourraient s’en procurer. Il est aussi interdit pour les commerçants et les tenants de restaurants ainsi qu’à leurs employés de s’adresser au client ou de crier dans le but de les inciter à rentrer dans leur commerce. – Halle

–   Le bourgmestre peut autoriser des bals masqués en dehors de la période de carnaval qui se déroule entre le 1 janvier et le dimanche avant Pâques. Il est néanmoins interdit de se rendre masqué à ces bals sous peine d’une amende de 120 euros. – Dendermonde

–    Il est interdit de toquer ou sonner aux portes sans raison. – Dendermonde

–   Si ce n’est Saint-Nicolas, père Fouettard ou le père Noël, il est interdit de couvrir son visage en partie ou dans sa totalité. – Hasselt 
- Porte, portique, palissade, etc. ne peuvent s’ouvrir sur la voie publique. – Mortsel

–   La possession du susnommé “pit-bull-terrier” par peu importe qui et sous peu importe quelle forme est interdit sur tout le territoire de la ville. Si l’animal est dangereux, il peut être abattu sur place. – Oudenburg

–   – Il est interdit de posséder plus de 5 chats ou chiens dans un endroit fermé ou un appartement – Lier

–   Il est interdit de préparer du mortier dans les cimetières, si ce n’est dans un seau – Hasselt

–   Il est uniquement permis d’utiliser un même corbillard pour le transport de deux personnes si celles-ci sont du même sang ou apparentées au second degré; ou pour les personnes qui au moment de leur mort formaient une famille dans les faits et que celles-ci sont décédés suite aux mêmes circonstances. Tout cela n’est possible qu’à l’unique condition que les cercueils soient placés de façon décente dans le corbillard. – Kortrijk

–   – Le 1 et 2 novembre, il est interdit de nettoyer les tombes. – Dendermonde

 

 

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