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Le 28 novembre 2012 à 19h – rue d’Anderlecht 4, à 1000 Bruxelles, La campagne STOP-repression de la JOC organisera un meeting pour une discussion large sur la façon dont nous pouvons construire une résistance aux amendes administratives.

Avec:

- un représentant de la Ligue des Droits de l’Homme
- Jacques Debatty, Président du MOC Bruxelles.
- Durviaux Stephan Conseiller du Délégué Général au Droits de l’Enfant.
- Stéphanie Demblon, victime d’une amende arbitraire
- Jalil Bourhidane, STOP-répression (JOC)

Les SAC, pourquoi se mobiliser? 

Les SAC, c’est quoi?

La sanction administrative communale est un système qui permet aux communes de sanctionner une infraction à des règlements communaux sans passer par un juge. La loi à été récemment amendée pour permettre une application plus large et augmenter les amendes en question. Désormais, toute personne peut être sanctionnée d’une amende jusqu’à 350€ à partir de 14 ans.

En généralisant ce système arbitraire, le gouvernement témoigne de son incapacité à garantir une société harmonieuse et équitable pour tous. Pire encore, en ce faisant, il bafoue le principe de séparation des pouvoirs propre à toute démocratie: la commune étant dans ce cas à la fois législateur, juge et partie.

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Que peut-on faire?

Une fois que vous avez reçu une amende, vous êtes présumés coupable et c’est à vous de démontrer à celui qui bénéficie financièrement de l’amende que vous ne devez pas la payer… L’absence de recours réel expose le citoyen à l’arbitraire du fonctionnaire de police et ensuite à celui du fonctionnaire communal.

L’extension de ce système aux jeunes à partir de 14 ans témoigne du fait que la mesure est bien dirigée contre une partie spécifique de la population. Les riches n’occupent que peu l’espace public, ils possèdent de larges espaces privés. Ce sont les habitants des quartiers populaires qui dépendent de l’espace public pour leurs loisirs, leurs activités sociales et culturelles. Ceci est particulièrement vrai pour les jeunes.

C’est parce que ces amendes sont stigmatisantes, arbitraires et antidémocratiques que la campagne STOP-répression les considère comme illégitimes et appelle à ne pas les payer. La campagne veut engager une résistance organisée et large contre ce déni de justice et de démocratie.

Nous appelons donc à rejoindre le rassemblement « SAC, non merci »organisé le 28 novembre à 13h30 sur la place Fernand Cocq devant la maison communale d’Ixelles. Mais la lutte sera longue et il faut donc construire une mobilisation solide dans la durée.

Pour ce faire, la campagne STOP-répression de la JOC organise un meeting apres le rassemblement. Le 28 novembre 2012 à 19h – rue d’Anderlecht 4, à 1000 Bruxelles, le meeting réunira des intervenants ayant différents points de vues afin d’avoir une discussion large sur la façon dont nous pouvons construire une résistance aux amendes administratives.

Venez nombreux!

 
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