Violences policières : l’impunité comme autorisation.

Ce weekend la presse a relayé un nouveau cas de violence policière. Deux hommes ont été victimes d’une agression violente et homophobe de la part de 5 agents à la sortie du Brussels Summer Festival (BSF). Une fois de plus, on promet à grands cris une enquête. Pourtant, les policiers incriminés sont rarement sanctionnés. Cette impunité ne peut que nourrir une banalisation des excès de la police particulièrement en temps de crise. Pourtant, la ministre Milquet continue de balayer le problème d’un revers de la main.

Vendredi soir les deux hommes sont donc de sortie pour dans le cadre du BSF. Une policière leur fait une remarque. Le ton de la réponse, un peu ironique, des deux hommes énerve les agents. Les policiers se mettent donc à les pousser violemment.

Lorsqu’ils veulent sortir leur téléphone pour filmer, la situation dégénère complétement. Mis au sol et 5 agents les rouent de coups en le « traitant de sale arabe », ils sont alors embarqués dans le combi où ils sont encore tabassés. Les insultes accompagnent les coups : « sales petit PD », « sales ptit gauchiste ». Ils seront retenus plus de 10 h au cachot où on leur refusera l’assistance médicale.

Leur cas n’est pas isolé. Plusieurs cas se sont ainsi retrouvés dans l’actualité bruxelloise récemment. Ainsi il y a moins d’un mois, Arno fête la fin de ses examens. Lorsqu’un policier le pousse en lui disant « dégage connard », il lui demande de rester poli. Il sera tabassé, arrêté, tabassé encore au commissariat, puis relâché sans la moindre explication. Renate 57 ans a été giflée et humiliée par la police à Ixelles en juin. Moad, 14 ans, a lui été tabassé par 5 agents parce qu’il courrait en rue. Dans certains cas, la situation dégénère jusqu’à la mort de la victime. En juillet, Sandro est battu à mort par des policiers. On se souvient tous des images choquantes de Jonathan Jacob, un patient psychiatrique tué en cellule à Anvers en 2011.

A notre connaissance dans aucun des cas cités, les policiers en question n’ont été sanctionnés. Dans le cas de Jonathan Jacob, les policiers sont toujours en fonction deux ans et demi après sa mort. Pour le jeune Moad, l’enquête interne a blanchi les policiers alors que 12 minutes de la vidéo de son arrivée au commissariat ont « disparues ». Le jeune homme est en outre accusé de rébellion par la police même si on voit mal comment un garçon de 14ans, 1m50, 45 kilos, pourrait sérieusement inquiéter 5 agents en uniforme… Cette technique de défense est malheureusement classique de la part des forces de police ; transformant les victimes en coupables.

Il ne s’agit pas d’un cas isolé. Les cas de violences policières sont en augmentation continue depuis plus de 5 ans et ce malgré le fait que les statistiques officielles sous évaluent la situation. De plus, les plaintes introduites n’aboutissent presque jamais à une condamnation. A peine 3% des cas selon le comité européen contre la torture (2004). De plus, la clémence est grande. Les sanctions sont légères voire symboliques dans de nombreux cas et dans 32% des cas  les agents condamnés se voient accorder un sursis. C’est 6 fois plus que pour le reste des citoyens. Le comité contre la torture des nations unies questionne d’ailleurs l’indépendance et l’impartialité du comité P (2008).

 Cette impunité ne peut que renforcer les comportements abusifs dans la police. La confiance et l’assurance qu’ils ne risquent rien augmentent avec chaque abus, chaque violence. Dans les quartiers, l’insulte (souvent raciste, sexiste,…) et les baffes font partie du quotidien. Aucune des histoires ci-dessus n’étonne et les gens ne prennent même plus la peine de porter plainte. Les comportements  violents se banalisent et se généralisent.

La ministre Milquet continue d’ignorer le problème, annonçant des enquêtes qui n’aboutissent à rien lorsque l’attention médiatique est trop importante. Elle ne veut pas reconnaitre qu’il existe un problème structurel au sein de la police. Les victimes ne demandent que la vérité et la justice, la ministre préfère protéger les abuseurs en ignorant le problème. Les citoyens sont de plus en plus nombreux à poser une question simple « qui nous protège de la police ? ». Malheureusement la réponse est : « personne, bien au contraire ».

Première manifestation nationale contre les SAC

Tout le monde est contre les sac sauf le gouvernement

L’abaissement de l’âge, prévu par la nouvelle loi sur les Sanctions Administratives Communales, a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase pour de nombreux acteurs de la société civile. Suite à cette nouvelle loi, près de 1500 personnes se sont inscrites pour une manifestation spontanée nationale contre les SAC. Pourtant le gouvernement tient bon et compte bien passer en force. La manifestation appelle donc toutes les différentes oppositions à se réunir. Celles-ci peuvent se résumer à 5 grands points.

Pour beaucoup, le point d’attention principal est la criminalisation et le harcèlement des jeunes propre à la nouvelle loi. Les sanctions pour avoir joué au foot sur un terrain de basket, s’être assis sur le dossier d’un banc avoir lancé des boules de neige,… sont devenues possibles pour des enfants de 14 ans. De nombreux acteurs de terrain, organisations de jeunesse, parents, jeunes, etc. se mobilisent pour rappeler au monde politique qu’être jeune n’est pas une incivilité.

Ensuite, il y a l’arbitraire. Pour reprendre les mots de la ligue des droits de l’homme le système des SAC introduit une justice de Shérifs. Le système expose le citoyen au bon vouloir des communes qui sont juges et parties. La séparation des pouvoirs, les droits de la défense et toute une série des droits fondamentaux des citoyens passent donc à la trappe. Les citoyens ont droit à une justice équitable et de qualité pour tous !

On constate aussi que les SAC sont utilisées comme un moyen de répression politique. Récemment, à Anvers, 80 personnes ont été arrêtées pour avoir manifesté devant le siège de Monsanto. Les SAC introduisent un outil qui permet aux communes de criminaliser les manifestations qui les dérangent. La liberté d’expression et de manifestation sont remises en question. Manifester est un droit, non à la répression !

Avec la crise, les dépenses des communes explosent, alors que leurs recettes s’effondrent. Les SAC offrent la possibilité aux communes de combler les trous dans les budgets communaux de la façon la plus antisociale qui soit. Ainsi, Bruxelles ville compte investir 1’253’000€ pour sanctionner le contribuable mais compte bien récupérer 3’000’000 dans les poches de ce dernier. Le risque d’une politique du chiffre et de l’introduction de SAC pour des raisons budgétaires est donc plus que réel.

Le système sac amène bien plus de problèmes que de solutions. Les SAC ne règlent absolument pas les problèmes sociaux qu’ils visent, le système se contente de les criminaliser. La société a besoin de solutions sociales aux problèmes sociaux. Nous, jeunes, militants, travailleurs et citoyens, choisissons de nous engager pour un avenir d’émancipation pour tous, pas pour une société qui criminalise tout et tous.

C’est pour ca que nous appelons tous ceux qui s’opposent aux SAC pour une ou plusieurs raisons de nous rejoindre ce samedi 29 juin à 14h à la gare centrale de Bruxelles.

Les organisateurs ne veulent pas s’arrêter à une manif et annoncent de nouvelles action après les vacances d’été. Un prochain rendez-vous est déjà pris pour une manifestation nationale à Bruxelles les 26 octobre 2013.

Les SAC: pourquoi lutter, comment gagner?

(texte de l’intervention de la campagne lors du meeting du 28 novembre)

1. Qu’est-ce que le système des amendes administratives Communales (SAC)

« Il interdit de faire peur aux gens »… A Lokeren, cet extrait du règlement communal de police peut donner lieu à une amende administrative allant jusqu’à 250 €. Faire peur aux gens… mais qu’est ce que ca veut dire: ouvrir sa porte brusquement et saisir les gens qui passent dans la rue, ou bien porter un masque « scream » ? Cet exemple met bien en évidence ce que le système des sanctions administratives communales (SAC) signifie.

Le système des SAC permet sanctionner par des amendes les gens qui ne respectent pas le règlement de la commune. En fait cela peut porter sur un peut tout pour peu que ce soit repris dans le règlement communal (activités en rue, manifestations,…). L’astuce, c’est que cette sanction est attribuée en dehors du système judiciaire et qu’elle n’obéit donc pas aux mêmes règles d’indépendance, de transparence et protection de droits de chacun.

En effet, qui décide de ce qui fait « peur aux gens » ? C’est un fonctionnaire communal (un agent de police, un gardien de parc, un agent de prévention, …) qui constate que vous avez fait peur à quelqu’un. Il transmet le procès verbal au fonctionnaire sanctionnateur. Ce fonctionnaire est spécialement payé par la commune pour envoyer des amendes administratives. C’est lui qui décidera au final de combien vous devrez payer. Vous dépendez donc de son jugement arbitraire. C’est d’autant plus vrai qu’il y a pas d’appel prévu devant une autre autorité. C’est donc un système dangereux parce qu’il met gravement en danger nos droits fondamentaux.

2. Lutter pour nos droits fondamentaux face à un système absurde et arbitraire

Les SAC sont problématiques à plusieurs niveaux. D’abord, ce système frappe d’abord les plus précarisés, ceux qui dépendent de l’espace public pour leur vie sociale, …. Ainsi, à Ixelles (une des communes test pour le système), les amendes pour les petites incivilités ont augmenté de 4000 unités! On constate donc bien qu’avec la crise, les amendes organisent une attaque extrêmement cynique sur les populations déjà le plus durement touché.

Ensuite, le système est très opaque et ne garantit donc pas la transparence et l’égalité de traitement. En effet, le fonctionnaire sanctionnateur est, dans la plupart des cas, libre d’attribuer à deux personnes des amendes différentes pour le même fait et que le montant de cette amende n’est jamais public. Il est donc impossible de comparer pour voir si on est traité de la même façon que son voisin.

Un autre problème est l’absence de recours et d’accès à la défense. On ne respecte donc pas les droits de la défense qui existent pour préserver la population de l’arbitraire du pouvoir.

Un dernier argument mis en avant est que le système ne respecte pas la séparation des pouvoirs. En effet, la commune décide de la règle, constate et sanctionne. Mais qui contrôle le travail de la commune ?

Ce que l’on constate c’est que les SAC permettent essentiellement deux choses. Premièrement la criminalisation et le harcèlement des jeunes. C’est surtout en Flandre que l’on constate, pour l’instant, l’utilisation du système dans cette optique. Ainsi, à Hasselt, « il est interdit de déranger les gens ». On crée donc des situations dans lesquelles on va traiter le jeune comme un criminel.

On l’a dit, cette mesure s’appliquera essentiellement à ceux qui dépendent de la rue pour leur vie sociale. Pour ceux-là on rentre dans une dynamique de harcèlement, où on utilise un système injuste et arbitraire pour les repousser hors de l’espace public. Au delà des problèmes évidents, on peut déjà prévoir que loin de remplir son objectif de « lutte contre l’incivilité », ce système ne fera qu’augmenter les frustrations et l’agressivité.

La deuxième grande utilisation du système des SAC est la criminalisation des mouvements sociaux. De plus en plus ces amendes sont réellement utilisées comme des outils de répression politique. On pense par exemple aux militants (de la JOC notamment) qui se sont mobilisés en juin dernier pour dénoncer une manifestation d’extrême droite. Ils ont non seulement été tabassés par la police mais ils ont reçu la menace d’une amende de 250€.

Le militant qui reçoit une amende de 250€, bientôt 350 (¼ du salaire moyen), hésitera par la suite à ce risquer dans des actions de désobéissance civile ou de contestation. Dans les faits, il s’agit donc bien d’un outil de criminalisation de l’action politique et sociale.

C’est clair ce système est plus une partie du problème qu’une solution. Il alimente les cycles de l’exclusion et de la frustration. Il divise et frappe les plus faibles. Il met aussi en danger les droits les plus fondamentaux de tous les citoyens. Il faut donc combattre ce système.

3. On peut gagner.

Un article flamand titrait : tout le monde est contre les SAC sauf le gouvernement. Tout le monde sait que ce système pose plus de problèmes que ce qu’il apporte de solutions. L’existence même du système des SAC est un aveu d’impuissance du gouvernement. Il se révèle incapable d’aborder les problèmes socioéconomiques de la population. Devant leur échec, ils préfèrent prendre une mauvaise mesure pour montrer qu’ils font quelque chose même si c’est inapproprié. Puisqu’ils sont incapables de fournir un système de social et une justice qui garantissent une société harmonieuse et libre à la population ils choisissent un chemin dangereux. Celui de la solution facile, de l’arbitraire et du court circuitage des droits les plus fondamentaux.

Nous pouvons gagner cette lutte parce que nous pouvons retourner le système contre eux. A Ixelles, il y a eu 6000 amendes. Si ces 6000 plaintes sont contestées et finissent au tribunal, le court circuitage du système judiciaire sera un échec…

Pour gagner ceci, il faut être capable de réunir les plaintes, de refuser d’être traités comme des individus, il faut collectiviser la question et organiser tout ceux qui reçoivent des amendes. C’est à travers un large panel d’actions collectives que nous pourrons organiser la résistance. Nous avons commencé à recueillir les amendes, et nous entamons un processus de mobilisation dans les communes les plus affectées : à travers des coups médiatiques et des manifestation massives. Il ne faut pas non plus négliger l’aspect juridique, nous avons pris contact avec un avocat et nous organisons une caisse de solidarité afin de pouvoir affronter les frais de justice. Une contestation comme celle-là demande surtout de l’organisation et de la mise en réseau de tous ceux et celles qui sont touchés par ce problème.

Justice pour Moad

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Moad, 14 ans, a été brutalement interpellé par 5 agents alors qu’il courrait dans une rue proche de chez lui. Le jeune garçon a été frappé, menotté, insulté et emmené au commissariat sans le moindre contact avec ses parents. Nous reproduisons ici la lettre de Moad dans laquelle il décrit ce qui lui est arrivé. Les parents sont choqués mais veulent faire confiance aux autorités.  Ils exigent que la justice et la vérité soient rendues. La campagne stop repression exprime tout son soutien aux parents et à Moad. Nous resterons attentifs et disponibles pour soutenir les démarches de la famille.

 

Le 11 janvier 2013 à 18h30, Moad, 14 ans à l’époque, rentre chez lui. Il trottine à une rue de sa maison, entre beekkant et osseghem, lorsqu’une voiture de police noire allume les sirènes derrière lui:

« je croyais qu’ils cherchait quelqu’un, arrivé a mon niveau 5 policier se sont précipité sur moi, ils m’ont insultés de tous les noms. « fils de…, Sale Arabe »,… J’ai paniqué en voyant les policiers avec leurs matraques. Un policier ma frappé avec sa matraque sur l’épaule et je suis tomber parterre.
J’ai eu 2 coups de mattraques 1 sur l’epaule un sur les cotes. En me mettant par terre une policière ma serré les menottes pendant que les autres policier me frappait par terre. Y’avais un policier qui me donner des shot sur mon visage. […]ils m’ont promis que j’allait passé un mauvais quart d’heure en me fouillant il me donnait des coups et des gifles en mettant dans la voiture 2 policiers qui était assis à coté de moi, il m’ont mis des coup de poingt et des gifles a plusieurs reprises. Arrivé a compte de flandres, il se sont arrétés devant un local et il m’on dit que c’était trop gentil là bas, Alors ils m’ont ammené derriere la commune en sortant de la voiture ils m’ont cogné contre le capot de la voiture, […]  »

En plus, alors qu’il est mineur, il est mis en cellule dans la cave du commissariat. C’est via des amis que le fils ainé de la famille sera mis au courant que son frère a été arrêté. C’est lui qui se rend en premier au commissariat et prévient sa mère. Malgré son insistance, la police refuse qu’elle voie ou récupère son fils. Ils affirment que Moad aurait refusé de donner ou montrer sa carte d’identité, ils l’accusent de rébellion et outrage.
Alors qu’elle insiste sur le fait qu’il est mineur, la police lui dit qu’ils arrêtent aussi « des de 12ans ». Elle refuse de quitter le commissariat sans son fils. Le commissaire de police de Molenbeek dit que la mère était « hystérique » et refuse de comprendre. Les policiers affirment qu’ils n’ont pas utilisé leur matraque, qu’ils l’ont « simplement poussé avec la force nécessaire contre le mur »…

Ses parents le reprendront au commissariat en soirée le visage tuméfié et éraflé, l’oreille écorchée, une empreinte de semelle sur l’arrière du crâne… Suite au choc de l’histoire racontée par leur fils, les parents décident de ne rien lacher. Ils ont aussi eu le bon réflexe d’aller immédiatement faire constater les blessures par un médecin avec photos et certificat. Ils ont ensuite pris un avocat pour défendre les intérêts de Moad et porter plainte contre les agents. Pour Moad mais aussi pour tous les jeunes qui doivent subir ce genre de contrôles quotidiennement. Le plus fort c’est que la police dans cette histoire se pose elle-même en victime.

Aussi face à la version de la police, les parents doutent de l’objectivité de l’enquête interne et de l’honnêteté de la version des policiers. Comme souvent la famille demande simplement qu’on reconnaisse la vérité, c’est-à-dire qu’il y a eu une bavure et qu’on agisse en conséquence. Au début, suite aux coups de fil de la commune et en particulier de la bourgmestre Françoise Schepmans (MR) qui assurait qu’un rapport ferait toute la lumière très vite, la famille annule le rassemblement prévu devant la commune de Molenbeek.

Pourtant, lorsqu’ils sont reçus par la bourgmestre, accompagnés par leur avocat, ils réaliseront qu’il manque 12 minutes sur la vidéo du commissariat. « Nous avons demandé à visionner la vidéo de l’arrivée au commissariat de Moad », dit Me Lurquin. «La scène où il dit avoir eu le visage écrasé sur la porte du sas interne a disparu et le trajet jusqu’à la cellule, qui doit durer 40 secondes, dure 12 minutes selon le minutage qui passe de 18h29 à 18h42. On nous dit que c’est un problème d’horodateur sur l’enregistrement… Un peu court !! ».

Par ailleurs, on leur dira que l’enquête interne est terminée et qu’aucun policier ne sera incriminé. Moad n’a même pas été entendu.

Aïcha Daoudi,la maman, nous informe également que son fils a changé d’école. «Il était devenu une bête de foire. Tout le monde lui posait des questions sur l’affaire », précise la mère qui affirme que son fils continue de faire des cauchemars toutes les nuits. « C’est difficile pour lui. J’ai voulu l’emmener voir un psychologue ».

Dix mois plus tard, Aïcha a toujours peur pour son fils. «Samedi dernier, Moad et son petit frère ont été jouer au parc Marie-José. Sur le chemin, entre le parc des Muses et le parc Marie-José, une voiture noire de la police a suivi mon fils en roulant au pas. Dans la voiture,il y avait un des policiers de l’agression. Ils ont commencé à le narguer et à se moquer de lui »,
«Ce n’est pas la première fois. Peu de temps après l’agression, il avait également croisé les policiers qui avaient alors montré le poing en le voyant (…) ils le narguent et le menacent en rue. Qui me dit qu’ils ne vont pas un jour le tabasser à mort ou le faire disparaître ».

Commence alors une longue bataille judiciaire et politique dans laquelle la famille n’a jamais faibli. elle durera jusqu’en juin 2015. Malgré le fait que le parquet demande le non lieu, le tribunal suit les avocat.e.s de la famille et renvoie les 5 policiers devant le tribunal correctionnel. C’est une première victoire pour la famille. Même si personne n’est condamné, la justice reconnait qu’il y a un problème. Le mercredi 30 Novembre 2016, c’est enfin le jour du procès.
Revue de presse:
http://www.lacapitale.be/677344/article/regions/bruxelles/actualite/2013-03-06/molenbeek-il-manque-12-minutes-dans-la-video-de-la-bavure-presumee-sur-moa
http://www.lacapitale.be/1308043/article/2015-06-10/moad-14-ans-tabasse-alors-qu-il-rentrait-simplement-chez-lui-cinq-policiers-renv

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Motion de solidarité avec la manif antifasciste réprimée

Nous appelons les individus à signer la motion en ligne. Les organisations peuvent signer la motion en envoyant un mail à STOP.repression.be@gmail.com

Le 17 juin 2012, à l’appel des organisations de jeunesse et antifascistes, des manifestants antifascistes sont descendus dans les rues pour s’opposer à une manifestation d’extrême-droite à laquelle étaient présents le Parti Populaire (PP) et Nation. Alors que ceux-ci défilaient tranquillement sous la protection de la police, les militants antifascistes, eux, ont été brutalement réprimés. Deux d’entre eux se sont retrouvés aux urgences, alors que les autres étaient emmenés aux casernes d’Etterbeek.

Les images des manifestants fracassés par la police ont provoqué une indignation générale, ce qui a obligé la ministre Milquet et le bourgmestre Thielemans à annoncer une enquête. Comme nous nous en doutions, six mois plus tard, nous n’avons toujours pas de nouvelles de cette « enquête ». Par contre, les militants réprimés reçoivent, depuis le 27 novembre, des amendes administratives pour « participation à une manifestation non autorisée ». Le deux poids deux mesures pratiqué par les autorités est scandaleux. L’extrême-droite, elle, était protégée par la police lui permettant de scander ses appels à la haine et ses slogans racistes.

Dans cette période de crise du capitalisme, les autorités n’ont qu’une seule réponse : l’austérité. Mais  l’exclusion du chômage et la diminution des l’allocations, l’accès de plus en plus difficile au logement, la paupérisation des travailleurs et l’attaque sur l’index, la destruction de nos services publics, etc. ne sont pas des mesures populaires. Avec l’austérité vient donc aussi la répression. Aujourd’hui encore plus qu’hier, le droit de manifester est mis en danger. Face à la mobilisation croissante, les sanctions administratives sont l’un des nouveaux outils utilisés pour faire taire la contestation. Bientôt, elles serviront à criminaliser les piquets de grève et à paralyser les organisations syndicales.

Nous avons décidé de ne pas payer les amendes administratives , que nous jugeons illégitimes et dangereuses. Pour faire face à cette répression des mouvements sociaux, nous avons besoin de votre soutien. Nous appelons toutes les organisations à être solidaires avec notre lutte.

NOUS NE PAYERONS PAS,  NOUS NE CEDERONS PAS FACE A LA REPRESSION.

STOP à la répression, NON au fascisme et NON à l’austérité !

Premier signataires :

JOC bruxelles

Etudiants FGTB bruxelles

Initiative de solidarité avec la grèce qui résiste

Egalité

Etudiants de Gauche Actifs – Actief Linkse Studenten

Radio Panik

Blokbuster

Parti Socialiste de Lutte – Linkse Socialistische Partij

Partito della Rifondazione Comunista  – Federazione Comunista del Belgio

Ligue Communiste Révolutionnaire – Socialistische Arbeiderspartij (LCR-SAP)

Vonk/Unité Socialiste

Mir-Irg/AGIR pour la Paix

Comités Action contre l’austérité en Europe (CAE)

Ecolo J

Vie Féminine Bruxelles

Pro Jeunes

Jeunes Anticapitalistes (JAC)

Ligue Communiste des Travailleurs (LCT)

Sud Etudiant Orléans

Comac

FEWLA, soutien actif à la lutte du peuple Mapuche

Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie (CNAPD)

Parti Communiste

Collectif Artivist

Equipes Populaires

JOC liège

Jeunes FGTB

Comité pour la Liberté d’Expression et d’Association (CLEA)

Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM)

Mutualité Saint-Michel

Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC)

Le texte est en cours de signature dans différentes organisations.
Nous appelons les individus à signer la motion en ligne. Les organisations peuvent signer la motion en envoyant un mail à STOP.repression.be@gmail.com

Meeting: le Boycott des amendes administratives

(cliquez sur les images pour pouvoir les enregistrer)

Le 28 novembre 2012 à 19h – rue d’Anderlecht 4, à 1000 Bruxelles, La campagne STOP-repression de la JOC organisera un meeting pour une discussion large sur la façon dont nous pouvons construire une résistance aux amendes administratives.

Avec:

– un représentant de la Ligue des Droits de l’Homme
– Jacques Debatty, Président du MOC Bruxelles.
– Durviaux Stephan Conseiller du Délégué Général au Droits de l’Enfant.
– Stéphanie Demblon, victime d’une amende arbitraire
– Jalil Bourhidane, STOP-répression (JOC)

Les SAC, pourquoi se mobiliser? 

Les SAC, c’est quoi?

La sanction administrative communale est un système qui permet aux communes de sanctionner une infraction à des règlements communaux sans passer par un juge. La loi à été récemment amendée pour permettre une application plus large et augmenter les amendes en question. Désormais, toute personne peut être sanctionnée d’une amende jusqu’à 350€ à partir de 14 ans.

En généralisant ce système arbitraire, le gouvernement témoigne de son incapacité à garantir une société harmonieuse et équitable pour tous. Pire encore, en ce faisant, il bafoue le principe de séparation des pouvoirs propre à toute démocratie: la commune étant dans ce cas à la fois législateur, juge et partie.

plus de détails

Que peut-on faire?

Une fois que vous avez reçu une amende, vous êtes présumés coupable et c’est à vous de démontrer à celui qui bénéficie financièrement de l’amende que vous ne devez pas la payer… L’absence de recours réel expose le citoyen à l’arbitraire du fonctionnaire de police et ensuite à celui du fonctionnaire communal.

L’extension de ce système aux jeunes à partir de 14 ans témoigne du fait que la mesure est bien dirigée contre une partie spécifique de la population. Les riches n’occupent que peu l’espace public, ils possèdent de larges espaces privés. Ce sont les habitants des quartiers populaires qui dépendent de l’espace public pour leurs loisirs, leurs activités sociales et culturelles. Ceci est particulièrement vrai pour les jeunes.

C’est parce que ces amendes sont stigmatisantes, arbitraires et antidémocratiques que la campagne STOP-répression les considère comme illégitimes et appelle à ne pas les payer. La campagne veut engager une résistance organisée et large contre ce déni de justice et de démocratie.

Nous appelons donc à rejoindre le rassemblement « SAC, non merci »organisé le 28 novembre à 13h30 sur la place Fernand Cocq devant la maison communale d’Ixelles. Mais la lutte sera longue et il faut donc construire une mobilisation solide dans la durée.

Pour ce faire, la campagne STOP-répression de la JOC organise un meeting apres le rassemblement. Le 28 novembre 2012 à 19h – rue d’Anderlecht 4, à 1000 Bruxelles, le meeting réunira des intervenants ayant différents points de vues afin d’avoir une discussion large sur la façon dont nous pouvons construire une résistance aux amendes administratives.

Venez nombreux!

Les sanctions administratives: quelques details

Au fur et à mesure que nous progressons dans la mobilisation autour du boycott des amendes administratives, nous réalisons que le principe de ce système et les problèmes qu’il pose sont mal connus en belgique francophone. Nous vous proposons donc quelques liens vers des articles de presse ainsi qu’une petite liste d’exemples des absurdités que les Sanctions Administratives (SAC) permettent.

 

Le sujet des amendes administratives est peu traité pour l’instant en Belgique francophone. Voici toutefois quelques liens vers des articles de journaux sur le sujet:

 

Nous avons aussi récolté une liste de quelques exemples de faits quoi peuvent être sanctionnés de 350€ d’amende:

–   Il est interdit de laisser pendre des stalactites de glace à l’extérieur de bâtiments sur la place publique – Dendermonde

–   Il est interdit de lancer des confettis que l’on a ramassés au sol lors du carnaval. – Deinze

–   Il est interdit de faire plusieurs fois un même circuit avec un groupe de 10 cyclistes. Par groupe on entend des cyclistes qui roulent ensemble à la suite des autres ou côte à côte. – Dendermonde

–   Il est interdit de gêner depuis la voie publique la vue sur les vitrines des commerces et des magasins ainsi que de  gêner la vue sur la voie publique depuis les fenêtres des bâtiments et habitations – Brasschaat

–   Il est interdit de faire ralentir, d’arrêter ou d’aborder des voitures sur la voie publique  par des sons, des gestes ou des signes, au moyen d’objets ou non sans raison légale ou permission. Une dérogation a cette interdiction peut être donnée par le bourgmestre qui peut poser des conditions. – Anvers

–   Il est interdit de faire peur aux gens. – Lokeren

–   Il est interdit d’émettre peu importe quel son qui serait susceptible de troubler la paix des autres habitants si celui-ci est provoqué sans raison ou besoin et qu’il est à attribuer à un manque de prévoyance et de souci des autres. La preuve peut être apportée de toutes les façons possibles. – Ronse

–   Il est interdit d’attendre d’une façon gênante pour les autres dans ou sur un espace publiquement accessible en ce compris les embrasures de portes, les cabines téléphoniques, les salles d’attente pour les transports publics, les gagnages ou les parking pour vélos. – Willebroek

–   L’organisateur prévient le bourgmestre au moins 48h à l’avance des réunion publiques qui ne se tiennent pas en plein air. – Borgloon

–   Il est interdit de secouer ou dépoussiérer les tapis et ou tout autre objet au dessus de la voie publique. –Schaerbeek

–   Les diseurs de bonne aventure, l’interprétation des rêves, le charlatanisme et toutes les pratiques apparentées sont interdites. – Lokeren

–   Les endroits qui sont prévus pour des jeux ou des sports bien déterminés ne peuvent pas être utilisés pour d’autres jeux ou d’autres sports ou dans un quelconque autre but. – Hasselt

–   Il est interdit pour des personnes masquées de détenir ou de porter des objets coupants, piquants ou frappants (autres que ceux prévus par la loi du 3/01/1933 sur les armes) qui peuvent être utilisés pour frapper, piquer ou blesser. Le non respect de ce règlement est sanctionné d’une amende administrative de 120€ – Dendermonde

–   Il est interdit d’enlever ou de prendre les fruits sauvages ou les productions utiles du sol qui ne sont pas détachées. – Lokeren.

–   Il est interdit de s’asseoir sur les accoudoirs ou le dossier des bancs publics ou de salir les bancs. – Hasselt

–   Seul les confettis biodégradables d’environs 10mm seront encore autorisés. –Wellen

–   Les jeux de balle et autres jeux sont permis dans les lieu public spécialement désigné par le conseil municipal. Dans les autres lieux publics, c’est jeux sont uniquement possible qu’avec l’autorisation écrite préalable de la Collège des bourgmestre et échevins, à condition qu’un responsable soit désigné qui assure le respect des mesures de sécurité prescrites et qu’il soumette une police d’assurance qui couvre tous les dommages possibles . La demande doit être faites par écrit au moins 8 jours à l’avance. – Lede

–   Il est interdit de faire des feux ouverts dans les habitations. – Lede

–   Sans autorisation écrite du bourgmestre il est interdit d’utiliser des lasers et des rayons de lumière. – Hasselt

–   Il est interdit à quiconque de chanter des chansons contraires à la morale en public ou d’exprimer des termes similaires. Les infractions à cette disposition seront sanctionnées d’une amende administrative de 60€. – Dendermonde

–   Il est interdit de faire décoller ou voler des avions téléguidés sans une autorisation écrite préalable du bourgmestre qui tient compte du lieux, du moment et des nuisances attendues pour les riverains et l’environnement naturel.- Rumst

–   Le locataire manipulera et gèrera son vélo ‘en bon père de famille’ – Gand

–   Il est interdit de déplacer ou de faire transporter des personnes qui souffrent d’une maladie contagieuse par un autre moyen qu’une ambulance spécialisée. –Schaerbeek

–   La pêche se fait sous la surveillance des gardiens de parc et de la police. Tout pécheur les assistera en toutes circonstances. – Brasschaat

–   Il est interdit de démarcher les passants à l’extérieur des salles de spectacle ou de concert et des endroits de compétitions sportives pour leur proposer des places ou leur expliquer comment ils pourraient s’en procurer. Il est aussi interdit pour les commerçants et les tenants de restaurants ainsi qu’à leurs employés de s’adresser au client ou de crier dans le but de les inciter à rentrer dans leur commerce. – Halle

–   Le bourgmestre peut autoriser des bals masqués en dehors de la période de carnaval qui se déroule entre le 1 janvier et le dimanche avant Pâques. Il est néanmoins interdit de se rendre masqué à ces bals sous peine d’une amende de 120 euros. – Dendermonde

–    Il est interdit de toquer ou sonner aux portes sans raison. – Dendermonde

–   Si ce n’est Saint-Nicolas, père Fouettard ou le père Noël, il est interdit de couvrir son visage en partie ou dans sa totalité. – Hasselt 
- Porte, portique, palissade, etc. ne peuvent s’ouvrir sur la voie publique. – Mortsel

–   La possession du susnommé “pit-bull-terrier” par peu importe qui et sous peu importe quelle forme est interdit sur tout le territoire de la ville. Si l’animal est dangereux, il peut être abattu sur place. – Oudenburg

–   – Il est interdit de posséder plus de 5 chats ou chiens dans un endroit fermé ou un appartement – Lier

–   Il est interdit de préparer du mortier dans les cimetières, si ce n’est dans un seau – Hasselt

–   Il est uniquement permis d’utiliser un même corbillard pour le transport de deux personnes si celles-ci sont du même sang ou apparentées au second degré; ou pour les personnes qui au moment de leur mort formaient une famille dans les faits et que celles-ci sont décédés suite aux mêmes circonstances. Tout cela n’est possible qu’à l’unique condition que les cercueils soient placés de façon décente dans le corbillard. – Kortrijk

–   – Le 1 et 2 novembre, il est interdit de nettoyer les tombes. – Dendermonde

 

 

Boycott des amendes administratives: Interview dans la Capitale

Suite à notre lettre ouverte à la ministre Milquet, la capitale nous a contacté afin d’en savoir plus. La parution de l’interview à forcé la ministre à sortir du silence.

Sa réaction renforce notre conviction qu’il faut s’organiser tous ensemble pour combattre ses amendes injustes, arbitraires et anti-démocratiques! Tous ensemble pour le Boycott!

Lettre ouverte à la ministre de l’intérieur Milquet

Campagne STOP-répression (JOC)
4, rue d’Anderlecht
1000 Bruxelles
stop.repression.be@gmail.com
 
Mme Joëlle Milquet
Ministre de l’Intérieur et de l’Egalité des chances
2, rue de la Loi – 1000 Bruxelles

Madame la ministre de l’intérieur,

Madame Milquet,

Nous souhaitons, par la présente, vous exprimer notre plus vive opposition à vos choix politiques en matière de sécurité. En effet, vos choix actuels s’inscrivent dans la droite ligne des politiques menées depuis de nombreuses années. Nous ne pouvons que dénoncer le recours à cette vision répressive qui a démontré en Belgique et ailleurs qu’elle est non seulement inefficace mais contreproductive.

Depuis votre entrée en fonction, vous n’avez cessé de mettre en place une politique de sécurité répressive. Ainsi au premier coup de semonce, vous avez plié devant les lobbys policiers sans un mot, une oreille ou un regard pour le monde associatif, juridique et scientifique pourtant mobilisés en nombre sur la question. Vous préférez une politique dépassée basée uniquement sur la répression et qui voit la sécurité comme une thématique indépendante. La société harmonieuse demandée par le citoyen ne peut pourtant venir que d’une vision transversale où la sécurité est l’objectif et non l’instrument.

Nous militants, jeunes, étudiants, activistes et habitants des quartiers vivons la réalité de vos choix au jour le jour. Loin de pacifier les relations sociales, ils alimentent le cycle de la violence et de l’exclusion. Que ce soit dans nos activités militantes ou simplement dans la vie de nos quartiers, la réalité concrète de notre quotidien est que le tout sécuritaire est non seulement inefficace mais surtout contreproductif.

Ainsi, malgré un nombre de policiers par habitant particulièrement important, la Belgique n’est pas plus sure qu’ailleurs. Plutôt que de s’accrocher au tout sécuritaire, manifestement inefficace, il est plus que temps de se poser les vraies questions et de les affronter. L’absence de transparence et d’indépendance des organes de contrôle de la police est d’ailleurs dénoncée par l’ONU elle-même. Notre système judiciaire quant-à-lui est au bord de l’implosion. Le code pénal date de 1867 et est l’un des plus vieux du continent européen. Pleines à craquer de prisonniers, souvent en garde à vue, nos prisons font, vu leur état, plutôt office d’université des pauvres. Bref, vu l’état général d’un système dont on doit par ailleurs encore discuter la pertinence, il n’est en rien étonnant que le citoyen s’inquiète de sa sécurité.

Pourtant, Madame Milquet, lorsqu’on vous entend, ces questions ne semblent pas au centre de vos inquiétudes, elle sont trop éloignées du quotidien de vos électeurs sans doute. De Matongé à la mort tragique de cet agent de la STIB, votre réponse reste invariablement celle de la punition, de la répression et en bout de course de la violence. En d’autres mots, puisque les politiques mises en œuvre depuis 20 ans ne fonctionnent pas, faisons la même chose mais en plus violent. Et ces derniers mois, saisissant au bond une actualité pourtant complexe, vous avez franchi un pas supplémentaire. « Radicalité, sexisme et violence contre les policiers, … » pour vous une seule solution : la répression administrative.

Madame la ministre, nous ne voulons pas croire que ce soit la voie que la société ait choisie. Il existe une différence entre demande de sécurité et politique sécuritaire que vous semblez ne pas vouloir tenir compte. Puisque la justice est enrouée, que la société s’enfonce dans la précarité et donc dans la violence, et que votre police s’est mis à dos les quartiers qu’elle est sensée protéger, vous décidez de suspendre la division des pouvoirs et finalement la base d’une justice démocratique? La sanction administrative, que ce soit pour une amende pour incivilité ou pour le démantèlement d’un groupement « ayant pour but le changement de la société » (vous pouvez nous arrêter tout de suite), est celle du tribunal d’exception et de l’arbitraire. Non, nous ne pouvons pas, ne voulons pas y croire.

Mais puisque lesdites sanctions s’appliqueront à des enfants de 14 ans et que la police dispose désormais du pouvoir discrétionnaire d’être témoin, juge et partie, veuillez prendre note que par la présente, la campagne Stop-répression de la JOC appelle tous et toutes à ne payer aucune de ces amendes puisqu’elles sont par définition contraires à la démocratie même et donc injustes. Nos militants et notre organisation refuseront catégoriquement de payer le moindre cent, quelque soit « l’infraction » commise. Quelque soit le contenu que l’on donne au mot « justice », il ne peut exister sans le respect des droits de tous.

Vous l’avez compris, Madame la Ministre, nous ne pouvons souscrire à votre vision que ce soit sur le contrôle démocratique de vos forces de police, sur le recours systématique à la sanction administrative que vous semblez préconiser et sur la vision générale de la sécurité que les corporations policières vous ont, semble-t-il, soufflé.

Dans l’espoir que votre porte, si grande ouverte aux forces de police, ne soit pas close à l’expression du reste de la société, nous vous prions, Madame la ministre, d’accepter l’expression de nos salutations les plus sincères,

Campagne STOP-répression de la JOC

 

 

 

 

Stop répression rencontre la classe

STOP A LA REPRESSION DES MOUVEMENTS SOCIAUX! 

 

Lors de son séjour à Londres en solidarité avec la campagne Defend the right to protest, Stop repression a pu s’entretenir Jérémie Bédard-Wien, membre exécutif de la CLASSE.

Il nous raconte comment le syndicat étudiant a pu organiser un mouvement de plusieurs centaines de milliers de personnes, résister à un répression sans merci et battre un gouvernement déterminé.

Il nous donne aussi un aperçu des perspectives pour le futur du mouvement québécois.

 

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