POLICE FEDERALE, MILICE DU CAPITAL

Lors du dernier sommet européen du 15-16 octobre dernier, les dirigeants européens se sont une nouvelle fois cachés derrière la police pour élaborer leurs politiques violentes et antisociales. Celle-ci n’a reculé devant aucune méthode pour protéger les puissants et leurs profit. 

Le jeudi 15 octobre avait lieu une action de désobéissance civile non-violente visant à perturber autant que possible le sommet européen. A cette occasion, nous avons pu assister à un énorme déploiement policier, complètement disproportionné face à des militants non-violents.

Des personnes ont été encerclées, puis arrêtées dans plusieurs rues au nord du rond-point Schumann avant d’être arrêtées, colsonnées et assises par terre en chenille dans le froid et l’humidité pendant plusieurs heures. Du fait de telles conditions d’arrestation, deux personnes ont fait une crise d’hypothermie tandis qu’un homme a été pris d’un malaise grave devant les policiers, qui l’ont laissé colsonné à même le sol durant une heure. Au même moment, un citoyen qui filmait la scène a été bousculé par les policiers présents lui l’ont sommé de quitter les lieux [LIEN].

Plusieurs personnes filmant les événements, journalistes citoyens et professionnels, ont été malmenées par la police : bousculades, interdictions de filmer, arrestations. C’est notamment le cas de l’équipe de Zin TV, dont le cameraman a été arrêté. Les images qu’il avait prises pendant la journée ont été effacées par les policiers [LIEN]. Ces images démontraient l’attitude violente, arbitraire et humiliante de la police à l’égard des manifestants. D’autres images corroborent les témoignages de manifestants ayant été arrêtés de manière brutale alors qu’ils ne se rebellaient pas (étranglement, coup de matraque, etc.). Aucune loi n’interdit pourtant de filmer une arrestation et filmer est d’autant plus légitime si l’enregistrement permet de démontrer un comportement problématique de la part de la police.

Le samedi 17 octobre, une manifestation ayant rassemblé plus de 3000 personnes a eu lieu. Malgré l’interdiction de M. Mayeur, qui voulait «  ne pas perturber le shopping du samedi dans le centre », les manifestants ont défilé jusque sur la place de la Monnaie. De là, une trentaine de militants se sont rendus dans la rue Neuve pour occuper pacifiquement le Macdonald pendant quelques minutes avant de se diriger vers le Quick juste en face. Le tout se déroulait dans une ambiance festive (musique, poudre colorante, fumigènes, etc.) jusqu’à ce que des policiers rejoignent la rue Neuve en courant, casqués et matraque à la main.

Les policiers ont poursuivi les manifestants jusque dans les ruelles avoisinantes où ils ont procédé à des arrestations, parfois bien après la dislocation du petit rassemblement. Ils ont ainsi interpellé et arrêté des personnes au hasard, dans la rue Neuve et aux alentours, sous prétexte qu’ils ressemblaient à des manifestants. De fait, des manifestants, il y en avait un peu partout : une manifestation venait de se terminer à deux pas de là.

Un journaliste italien a été arrêté alors qu’il était en possession d’une carte de presse. Il affirme qu’un des agents lui a porté un coup à la tête pour lui confisquer son appareil photo. Lors de sa sortie de cellule, les agents de police ont refusé de lui rendre sa carte mémoire. Au même titre que d’effacer des photos, ceci n’est pas légal sans mandat d’un juge d’instruction.

Une vingtaine de personnes ont finalement été arrêtées arbitrairement ce jour-là. Certaines ont juste eu le malheur de se retrouver au mauvais endroit au mauvais moment. Une partie d’entre elles sont poursuivies pour dégradations.

Force est de constater que les affaires et le commerce priment sur notre droit fondamental à manifester notre désaccord avec un traité et avec un système socio-économique qui donne toujours plus de pouvoir aux multinationales tout en nous appauvrissant sans cesse. Cette priorité se traduit dans la volonté d’Yvan Mayeur de transformer le centre-ville en zone commerciale dédiée au tourisme, à l’encontre des intérêts des travailleurs (piétonnier, zone touristique, interdiction de manifester).

Pour appliquer ses attaques sociales, le gouvernement renforcement de la violence et de la répression de la contestation : police infiltrée lors de la manifestation nationale du 7 octobre, huissiers sur les piquets de grève, attaque en justice de grévistes, répression violente à l’égard de manifestants pacifiques les 15 et 17 octobre, etc.

En promouvant le marché et la répression qui le protège alors qu’il se déclare opposé au TTIP, Yvan Mayeur étale au grand jour le triste spectacle de ses contradictions.

Nous appelons tou.te.s à être solidaires avec tous les arrêtés. Nous espérons qu’ils porteront plainte même si cela n’aboutit que rarement. Pour la campagne Stop Répression , face à l’impunité quasi-totale de la police. Il faut surtout une réponse politique, en poursuivant nos mobilisations unitaires, pour contrer la montée sécuritaire – de Mayeur à Jambon – et la loi du profit !

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une manifestation spontanée contre l’extrême droite, sans police, sans problèmes!

‘’ La jeunesse emmerde le front national ! ’’

10317745_636865469731839_6009304599695614001_oC’est ce qu’ont scandé 2500 manifestants révoltés contre la monté de l’extrême- droite en Europe ce mercredi 28 mai à Bruxelles.

Les manifestants, en grande majorité des jeunes, avaient répondu à un appel des Jeunes Organisés et Combatifs. Rejoint pas d’autres organisations (USE, EGA, JFGTB,…), les JOC bxl avaient fixé rendez-vous place du Luxembourg face au Parlement Européen, où Marine Le Pen donnait une conférence de presse avec ses alliés fascistes européens.

Etant donné le grand nombre de personnes ayant répondu à l’appel, lancé deux jours plus tôt, et la détermination d’être entendus, le rassemblement prévu initialement s’est rapidement transformé en manifestation spontanée.

Le cortège s’est alors dirigé vers le Parlement Européen en traversant l’Esplanade jusqu’aux fenêtres de la salle où Marine Lepen tenait sa conférence avec les représentants des autres partis d’extrême-droite ; cortège bien déterminé à faire entendre aux racistes et fascistes qu’ils n’étaient pas les bienvenus, que le fascisme tue et que nous les confronterons partout où ils iront.

Après avoir réussi à occuper ces lieux – pourtant interdits de manifestation – nous sommes ensuite revenus sur nos pas.

Nous avons alors bifurqué sur l’Esplanade pour nous diriger – en prenant énergiquement la rue – vers un Haut Lieu du Pouvoir : Le Berlaymont, siège de la Commission européenne . L’objectif était de montrer que les jeunes ne se bornent pas à dénoncer les partis racistes et fascisants mais qu’ils considèrent ceux qui mènent des politiques anti sociales, la commission européenne en première ligne, comme responsables d’avoir crée les conditions pour la montée de l’extrême droite.

Le bourgmestre PS d’Ixelles avait annoncé préalablement qu’un rassemblement (et non une manifestation) serait toléré. A aucun moment les forces de l’ordre n’ont tenté de barrer la route au cortège, malgré son caractère spontanée et le trajet décidé au dernier moment.

Ce n’était pas la première manifestation essayant de s’exprimer au Portes de la Commission mais une des seules à avoir réussi à s’y rendre, pacifiquement et sans violences policières. La détermination et l’enthousiasme des manifestants y est pour beaucoup.

Au pied du Berlaymont – dernière étape de la marche – plusieurs manifestants ont pris la parole entre des slogans dénonçant la montée de l’extrême-droite ainsi que les politiques anti-sociales qui créent un terreau fertile au développement d’un nationalisme xénophobe. Ils ont montré que de la Grèce à la France en passant par Bruxelles, nous résistons à la montée du racisme, de l’extrême droite et du fascisme. Cette résistance passe par l’action collective, la mobilisation, contre l’extrême droite mais surtout pour un avenir et des conditions de vie décentes pour tous.

L’idéologie néolibérale dicte des mesures d’austérité consistant à couper dans tous les budgets des services publics comme l’enseignement, les soins de santé, les allocations, … ; à éliminer la solidarité entre travailleurs, dont la sécurité sociale ; pire encore, à privatiser ces services au bénéfice unique de grands capitalistes.

En bref, sont menacés, tous les acquis sociaux qui ont été obtenus grâce aux luttes acharnées du passé afin que nous puissions vivre dans un monde un peu plus juste.

L’extrême-droite met en œuvre une stratégie populiste visant à détourner la colère légitime des gens contre ce système d’injustice et de privilèges en pointant du doigt des boucs émissaires, comme les populations immigrées. De ce fait, elle divise perfidement les travailleurs et fait le jeu du capitalisme qu’elle prétend dénoncer. L’enjeu pour elle est de restaurer un capitalisme national dans un système liberticide. En bref, le fascisme. Le tout s’accompagne d’une violence brutale, raciste, contre les étrangers, les syndicats, la gauche, les homosexuels, les artistes, … et tout ce qui ne marche pas droit aux yeux de ces mouvements brutaux et barbares.

Maintenant, que faisons-nous ?

Pour lutter efficacement contre l’extrême-droite, nous devons comprendre sa stratégie et dénoncer systématiquement sa violence, son discours de haine et de division. Face à la crise du capitalisme et à la destruction de nos vies, il faut désigner les réels coupables de la crise socio-économique – mais aussi environnementale – qui sont les grands patrons, leurs actionnaires et le monde politique (coupable, complice ou résigné).

Combattre le fascisme et l’extrême droite, c’est s’organiser pour l’arrêter et la confronter partout où elle va. Les Jeunes Organisés et Combatifs ont appelé à une action avec l’USE pour dénoncer le meeting du Vlaams Belang en plein centre de Bruxelles (sans se laisser impressionner par les attaques de skinheads). Lorsque Mischael Modrikamen ou Alain Destexhe sont venus distiller leurs discours de haine et de peurs à l’université Saint-Louis, les JOC saint-louis étaient présents pour les confronter et ne pas laisser leur message passer sans opposition. Partout où ils veulent se présenter comme acceptables, nous nous mobilisons pour accueillir leur discours de peur et de division et la violence qui va avec par un message d’unité et de combativité.

Pour nous lutter contre le racisme et l’extrême droite, c’est surtout lutter contre les causes du cancer : la destruction de nos vies et de notre avenir au nom des banques, des actionnaires et des grands patrons. Les JOC s’organisent donc pour défendre une éducation, un logement et des emplois, de qualité et accessible à tous. Nous luttons au quotidien contre la répression et les violence que l’on impose aux habitants des quartiers, aux manifestants, … Nous cherchons à amener un maximum de jeunes à s’organiser pour défendre l’avenir de tous contre les dérives du capitalisme!

Il s’agit également d’être solidaire envers tou(te)s les exploité(e)s du monde et toutes les luttes émancipatrices, de refuser et dénoncer toutes les injustices que ce soit dans la rue, dans les écoles, les entreprises, les stades, les prisons. Ce combat pour un monde plus juste, plus humain doit être mené partout où nous pouvons agir.

C’est par la lutte et l’organisation collective anticapitaliste qu’on y’ arrivera.

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Détournement d’affiches électorales: Pas de scission sur la répression !

Pas de scission sur la répression !

Avec la N-VA divisons, réprimons, contrôlons.

Cette nuit des militants des JOC ont placardé des affiches pour Didier Reynders, Joelle Milquet et Yvan Mayeur aux couleurs de la N-VA. Il s’agit de dénoncer le discours sécuritaire de ces personnalités et de leur parti. En effet, tous acceptent et appliquent la logique du tout sécuritaire qui consiste à remplacer la politique sociale par une politique de contrôle et de répression. Plutot que de jouer la stratégie du meilleur ennemi, les militants de la campagne STOP-répression appellent à parler de vraie sécurité, celle de l’emploi et de notre avenir.

Dans cette campagne électorale, les grands partis dénoncent la N-VA comme l’ennemi à abattre. Ils se proposent comme le rempart face aux logiques de division et d’exclusion des séparatistes. Pourtant, quand il s’agit de sécuritaire, PS, MR ou CDH ne valent pas mieux et appliquent tous la même logique de mesures répressives plutôt que d’aborder les vraies causes sociales des problèmes.

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Nous avons donc décidé de mettre trois personnalités en avant parce qu’ils illustrent bien la supercherie sécuritaire et pour les mettre devant la réalité de leur vision sur le sécuritaire: Didier Reynders, chef de file d’une vision antisociale et sécuritaire ; Joelle Milquet, la ministre qui criminalise et réprime la jeunesse ; Yvan Mayeur, le bourgmestre qui met les intérêts des commerçants et des grands patrons au-dessus de la liberté d’expression et de manifestation comme il l’a encore démontré ce jeudi 15 mai.

La vision politique de Mr. Reynders est celle de la destruction sociale et de la répression. Le ministre des affairesP1150323 étrangères pense qu’il réglera les problèmes de nos quartiers en « mettant plus de bleus dans nos rues ». Depuis 2009, son parti défend l’introduction du Tasers, … Il avance donc une vision d’une police plus nombreuse et plus armée. Par ailleurs, il ne propose que des coupes budgétaires et la destruction des services publics bref l’exclusion sociale. Il passe son temps à opposer travailleurs avec ou sans emploi, jeunes et vieux,… Monsieur Reynders divise et détruit l’avenir et la vie des plus précaires et alimente l’insécurité sociale. Ensuite, il se sert du désespoir et de la peur qu’ils sème pour justifier plus de contrôle et de répression.

Mme Milquet a porté l’extension du système des Sanctions Administratives Communales. Mettre des amendes à P1150337des enfants de 14 ans correspond, pour elle, à les protéger! Ces amendes touchent ceux qui dépendent de l’espace public pour jouer, ceux qui dorment dans la rue, … Anti jeunes et anti pauvres, les amendes de la ministre sont aussi antidémocratiques car arbitraires et contraires aux droits fondamentaux. Ensuite, malgré ces annonces, la ministre Milquet continue d’ignorer la violence et les abus policiers alors qu’elle cède à toutes les demandes des lobbys policiers. Pour finir, alors que son parti à voté le TSCG, qui obligera bientôt la Belgique à de nouvelles coupes budgétaires et donc plus de difficultés pour l’ensemble de la population, la ministre veut « immuniser les dépenses pour la police et la justice ». Il n’y aura plus de sous pour l’enseignement, mais bien pour la répression. « Ouvrir une école, c’est fermer une prison » disait Victor Hugo, Mme Milquet semble savoir que le contraire est vrai aussi…

Yvan Mayeur, Bourgmestre et chef de la police de Bruxelles, défend une vision répressive et de criminalisation des mouvements sociaux. En effet, la police bruxelloise sous sa responsabilité, intervient de façon très agressive contre P1150318le droit de manifester. Ainsi, il veut interdire les manifestations le samedi. Récemment, le Mayeur de Bruxelles a empêché une action d’Amnesty International pour protéger les sentiments du premier ministre chinois. Et surtout, ce jeudi 15 mai, il a fait arrêter près de 300 manifestants pacifiques pour protéger un congrès de multinationales. Des manifestants encerclés ont été aspergés par une autopompe. Les manifestants sont restés enfermés pendant 7h pour avoir manifesté pacifiquement. C’est clair, pour monsieur Mayeur, le droit de manifester et la liberté d’expression ne pèsent pas lourds face aux intérêts de l’argent. La politique de répression est clairement faite pour décourager ceux qui veulent dénoncer la casse sociale et l’injustice implémentée notamment par son parti.

Nous ne voulons pas banaliser les positions séparatistes et antisociales de la N-VA mais plutôt que de jouer la stratégie des meilleurs ennemis, il est grand temps de remettre en question la place que la question sécuritaire occupe en temps de crise. Après plus de 15 ans à aller de mal en pis, il est temps de rompre avec la logique austérité–exclusion-division-répression. Nous avons eu droit à un gouvernement antisocial qui a coupé dans tous les services publics en particulier l’enseignement et les services publics, qui criminalise les chômeurs et les pousse dans la misère le tout face à un marché ou il n’y a de l’emploi ni pour les jeunes ni pour les vieux. A Bruxelles, le transports publics sont devenus un piège à exclus où portiques et policiers transforment le droit de se déplacer en risque d’arrestation. Malgré la promesse du gouvernement de « tendre vers la gratuité », les prix du transport, comme tous les autres, n’ont fait qu’augmenter alors que le gouvernement a bloqué les salaires et grignoté l’index.

Les militants des JOC, appellent à ce qu’on parle de sécurité, mais de vraie sécurité, celle de l’emploi et de notre avenir. Parlons de parcs et d’activités pour nos enfants, d’éducation pour nos jeunes et de santé pour nos anciens. Mettons fin aux violences, aux abus et aux contrôles aux faciès de la police dans nos quartiers. Parlons des causes et agissons, plutôt que d’agiter la peur et le désespoir pour justifier les caméras, les uniformes et la répression. En bout de course, il semblerait que ce soit la seule dépense publique que certains veulent encore défendre. Cessons d’utiliser la division et la peur que tente de semer la N-VA pour détourner l’attention de toutes ces questions fondamentales.

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Vidéo de l’action : [youtube]https://www.youtube.com/watch?v=ngu92wI_cao[/youtube]

D19-20: témoignages des arrétés

Voici le témoignage de l’arrestation et surtout du passage en cellule des manifestants arrétés pour avoir essayé de bloquer pacifiquement le carrefour Cortenberg et rue de la joyeuse entrée lors du blocage du sommet européen du 19 décembre dernier. Ceci n’est qu’un premier rassemblement de témoignages, il ne prétend pas être complet ni définitif. N’hésitez pas à nous faire parvenir vos témoignages.

« Après la dissolution du bloc de manifestants pacifiques, nous nous sommes presque tous retournés dans le parc. Nous étions pris au piège, des policiers en civil ou en uniformes nous traquaient dans le parc et avaient sans doute reçu l’ordre d’arrêter toutes les personnes qui le retraversaient. J’avais l’impression que nous étions du gibier sur un terrain de chasse.

Derrière moi, plusieurs policiers en civil frappaient à l’aide d’une branche, un garçon qui avait tenté de leur échapper. M’étant tordu le pied en sautant un muret, j’ai décidé de m’arrêter et de m’assoir tranquillement au sol. Des policiers sont passés et ne m’ont même pas vu. Un autre s’est approché de moi et a procédé à l’arrestation. Il m’a ensuite amenée prés des autres, compressés contre les murs par les boucliers des autres agents.

Un des manifestants faisait de la « résistance passive » il se laissait faire comme une poupée désarticulée, obligeant les policiers à le porter. Cela a fort énervé un commissaire de police bruxellois bien connu. Alors que l’homme était par terre et colçonné dans le dos, il l’a étranglé pendant plusieurs dizaine de secondes, devant des policiers qui regardaient ailleurs et des militants attachés qui criaient impuissants.

Un peu avant 15h, on nous ensuite fait monter dans le bus, direction les casernes d’Etterbeek.
Au départ nous étions environ 35 filles dans une cellule. Si nous voulions aller aux toilettes, on nous disait qu’il fallait attendre. La première information que nous avions reçu était qu’ils pourraient sans doute nous rendre notre liberté vers 22H, « le temps que le sommet se finissent et d’enregistrer tout le monde ». Ils nous ont pris toutes nos affaires et séparées en différentes cellules, celles-ci encore plus froides que la précédente. Ils avaient en effet coupé les chauffages. Dans certaines cellules, lorsque nous nous sommes plaints, les policiers ont coupé les lumières..

Les policiers passaient de temps autre, pour nous ignorer, nous insulter, ou nous faire des saluts nazis, la tête cagoulée. En effet, aux alentours de minuit, un policier gardant la caserne a déposé un téléphone portable devant les cellules 7 et 8. Un chant aux accents profondément nationalistes, me semble-il allemands, sortait de l’appareil. Le chant terminé, le policier venu ramasser son bien, salua les détenus d’un salut nazi. De nombreux camarades en sont témoins et attesteront de cet acte plus que scandaleux. De même, cet homme réitéra le geste devant la cellule des filles. Il reviendra plus tard, cagoule avec un brassard en papier aux couleurs du troisième reich. Bien que cet acte soit choquant en soi, ce qui me frappe le plus, ce sont les autres policiers ne réagissant pas, certains rigolaient ouvertement. Si un policier immisce des idées néonazies sans réaction réfractaire dans une caserne de police.

Encore une fois, lorsque nous demandions pour aller aux toilettes, on nous répondait qu’il n’y avait pas assez d’effectif dans la caserne pour le moment pour pouvoir assurer une surveillance aux toilettes. Après avoir réitérer la demande à plusieurs reprises avec des réponses toutes les plus irrespectueuses les unes que les autres (« Ta gueule salope »,…)  ils ont décidé que 22h30 était une belle heure pour nous emmener aux toilettes, un peu après qu’une d’entre nous ait été obligée de se soulager dans un coin de la cellule.

Nous avons aussi appris que le commissaire voulait nous garder plus longtemps que ^prévu et déciderait de nous relâcher après le dernier passage des transports en commun.
Pour passer le temps, nous discutions, chantions, jouions avec nos bouteilles d’eaux vides,…On allait pas se laisser impressionner !

Peu après minuit 30, ils appelèrent les premières d’entre nous pour nous libérer. J’étais la dernière dans la cellule, j’ai regagné le bus, vers une heure. Nous, les filles, avons été relâchées à Porte de Hall, en plein milieu de tout, après une heure trente du matin. Un peu plus tard, nous recevions des nouvelles des garçons ayant été libérés du coté de la place Flagey. »

JOC -2- Moyens de faire taire

Soutien et solidarité avec les inculpés du CAS

En 2008, un grand mouvement d’occupations a vu le jour. Sur JOC -2- Moyens de faire tairebase d’occupations dans de nombreuses écoles et universités, le mouvement demandait l’application de l’accord de gouvernement de l’époque. Il s’agissait de créer une solution juridique à la clandestinité forcée des sans papiers.
En soutien à ce mouvement de nombreux comités de soutien se sont organisés dans le CAS, le comité d’action et de soutien aux sans papiers. Les comités ont réunit plusieurs centaines de personnes. A partir des campus et des occupations, ils organisaient des actions et des mobilisations autour de trois revendications: Régularisation de tous les sans papiers, arrêt des expulsions et fermeture des centres fermés.
Lors d’une de ses actions, un groupe de militants à perturbé le congrès de lancement de la campagne des partis libéraux européens. Après cette action, alors que les militants quittaient les lieux, la police a brutalement arrêté six activistes. Sans surprises, la police les accuse de « rébellion » et de « coups et blessures sur agents ». Depuis 5 ans, les six militants criminalisés sont poursuivis et enfoncés dans une procédure judiciaire sans fin.
Pour la campagne stop-répression, la criminalisation des militants du CAS consiste à enfermer ceux qui se mobilisent contre des politiques injustes et intolérables dans des batailles juridiques qui asphyxient le mouvement. De la violence policière aux procès, il s’agit d’effrayer ceux qui voudraient rejoindre les mobilisations et d’isoler ceux qui y participent déjà. Les nombreuses mobilisations des dernières années montrent que les militants ne se laissent pas impressionner: sur tous les fronts, les personnes en lutte, particulièrement les jeunes mais aussi dans le syndicats, les collectifs et les ONG, sont toujours plus nombreuses et plus déterminées.
La campagne STOP-REPRESSION de la JOC se joint donc à l’appel des inculpés à se rassembler le mercredi 27/11 à 8h30 devant le palais de justice de Bruxelles!

Solidarité!
STOP A LA CRIMINALISATION DES MOUVEMENTS SOCIAUX

JOC -2- Moyens de faire taire

Liberté d’expression: à Bruxelles, on censure!

JOC -2- Moyens de faire taireDepuis quelques temps, la JOC reçoit des amendes pour « affichage illégal ». Apparemment les agents de la zone de police Bruxelles-Ixelles, ont passé leur temps à dénicher des affiches appelant à la manifestation contre les violences policières du 15 mars 2013.

Nous avons ainsi reçu une amende administrative de 250€ de la part de la commune d’Ixelles. A Bruxelles ville, il s’agit d’une taxe. Les agents ont déniché 9 affiches, ce qui nous vaut 450€ d’amendes. Il s’agit clairement d’une tentative d’enrayer nos efforts de mobilisation pour la campagne stop répression. Nous ne nous laisserons pas criminaliser!

Manifestement, les administrations communales préfèrent les pub en tout genre à des jeunes qui se mèlent de politique. La privatisation de l’espace public est partout. Mais si on met de l’argent sur la table, ce n’est pas un problème. Dans la rue aussi c’est l’argent qui décide de ce qui vaut la peine d’être vu.

Puisque les communes semblent considérer que l’éditeur est responsable de l’endroit où une affiche est collée, nous nous ferons un plaisir de coller quelques affiches électorales des membres du conseil communal lors des campagnes à venir. Nous sommes certains que les communes ne manqueront pas l’occasion de leur faire payer la facture.

Les SAC: pourquoi lutter, comment gagner?

(texte de l’intervention de la campagne lors du meeting du 28 novembre)

1. Qu’est-ce que le système des amendes administratives Communales (SAC)

« Il interdit de faire peur aux gens »… A Lokeren, cet extrait du règlement communal de police peut donner lieu à une amende administrative allant jusqu’à 250 €. Faire peur aux gens… mais qu’est ce que ca veut dire: ouvrir sa porte brusquement et saisir les gens qui passent dans la rue, ou bien porter un masque « scream » ? Cet exemple met bien en évidence ce que le système des sanctions administratives communales (SAC) signifie.

Le système des SAC permet sanctionner par des amendes les gens qui ne respectent pas le règlement de la commune. En fait cela peut porter sur un peut tout pour peu que ce soit repris dans le règlement communal (activités en rue, manifestations,…). L’astuce, c’est que cette sanction est attribuée en dehors du système judiciaire et qu’elle n’obéit donc pas aux mêmes règles d’indépendance, de transparence et protection de droits de chacun.

En effet, qui décide de ce qui fait « peur aux gens » ? C’est un fonctionnaire communal (un agent de police, un gardien de parc, un agent de prévention, …) qui constate que vous avez fait peur à quelqu’un. Il transmet le procès verbal au fonctionnaire sanctionnateur. Ce fonctionnaire est spécialement payé par la commune pour envoyer des amendes administratives. C’est lui qui décidera au final de combien vous devrez payer. Vous dépendez donc de son jugement arbitraire. C’est d’autant plus vrai qu’il y a pas d’appel prévu devant une autre autorité. C’est donc un système dangereux parce qu’il met gravement en danger nos droits fondamentaux.

2. Lutter pour nos droits fondamentaux face à un système absurde et arbitraire

Les SAC sont problématiques à plusieurs niveaux. D’abord, ce système frappe d’abord les plus précarisés, ceux qui dépendent de l’espace public pour leur vie sociale, …. Ainsi, à Ixelles (une des communes test pour le système), les amendes pour les petites incivilités ont augmenté de 4000 unités! On constate donc bien qu’avec la crise, les amendes organisent une attaque extrêmement cynique sur les populations déjà le plus durement touché.

Ensuite, le système est très opaque et ne garantit donc pas la transparence et l’égalité de traitement. En effet, le fonctionnaire sanctionnateur est, dans la plupart des cas, libre d’attribuer à deux personnes des amendes différentes pour le même fait et que le montant de cette amende n’est jamais public. Il est donc impossible de comparer pour voir si on est traité de la même façon que son voisin.

Un autre problème est l’absence de recours et d’accès à la défense. On ne respecte donc pas les droits de la défense qui existent pour préserver la population de l’arbitraire du pouvoir.

Un dernier argument mis en avant est que le système ne respecte pas la séparation des pouvoirs. En effet, la commune décide de la règle, constate et sanctionne. Mais qui contrôle le travail de la commune ?

Ce que l’on constate c’est que les SAC permettent essentiellement deux choses. Premièrement la criminalisation et le harcèlement des jeunes. C’est surtout en Flandre que l’on constate, pour l’instant, l’utilisation du système dans cette optique. Ainsi, à Hasselt, « il est interdit de déranger les gens ». On crée donc des situations dans lesquelles on va traiter le jeune comme un criminel.

On l’a dit, cette mesure s’appliquera essentiellement à ceux qui dépendent de la rue pour leur vie sociale. Pour ceux-là on rentre dans une dynamique de harcèlement, où on utilise un système injuste et arbitraire pour les repousser hors de l’espace public. Au delà des problèmes évidents, on peut déjà prévoir que loin de remplir son objectif de « lutte contre l’incivilité », ce système ne fera qu’augmenter les frustrations et l’agressivité.

La deuxième grande utilisation du système des SAC est la criminalisation des mouvements sociaux. De plus en plus ces amendes sont réellement utilisées comme des outils de répression politique. On pense par exemple aux militants (de la JOC notamment) qui se sont mobilisés en juin dernier pour dénoncer une manifestation d’extrême droite. Ils ont non seulement été tabassés par la police mais ils ont reçu la menace d’une amende de 250€.

Le militant qui reçoit une amende de 250€, bientôt 350 (¼ du salaire moyen), hésitera par la suite à ce risquer dans des actions de désobéissance civile ou de contestation. Dans les faits, il s’agit donc bien d’un outil de criminalisation de l’action politique et sociale.

C’est clair ce système est plus une partie du problème qu’une solution. Il alimente les cycles de l’exclusion et de la frustration. Il divise et frappe les plus faibles. Il met aussi en danger les droits les plus fondamentaux de tous les citoyens. Il faut donc combattre ce système.

3. On peut gagner.

Un article flamand titrait : tout le monde est contre les SAC sauf le gouvernement. Tout le monde sait que ce système pose plus de problèmes que ce qu’il apporte de solutions. L’existence même du système des SAC est un aveu d’impuissance du gouvernement. Il se révèle incapable d’aborder les problèmes socioéconomiques de la population. Devant leur échec, ils préfèrent prendre une mauvaise mesure pour montrer qu’ils font quelque chose même si c’est inapproprié. Puisqu’ils sont incapables de fournir un système de social et une justice qui garantissent une société harmonieuse et libre à la population ils choisissent un chemin dangereux. Celui de la solution facile, de l’arbitraire et du court circuitage des droits les plus fondamentaux.

Nous pouvons gagner cette lutte parce que nous pouvons retourner le système contre eux. A Ixelles, il y a eu 6000 amendes. Si ces 6000 plaintes sont contestées et finissent au tribunal, le court circuitage du système judiciaire sera un échec…

Pour gagner ceci, il faut être capable de réunir les plaintes, de refuser d’être traités comme des individus, il faut collectiviser la question et organiser tout ceux qui reçoivent des amendes. C’est à travers un large panel d’actions collectives que nous pourrons organiser la résistance. Nous avons commencé à recueillir les amendes, et nous entamons un processus de mobilisation dans les communes les plus affectées : à travers des coups médiatiques et des manifestation massives. Il ne faut pas non plus négliger l’aspect juridique, nous avons pris contact avec un avocat et nous organisons une caisse de solidarité afin de pouvoir affronter les frais de justice. Une contestation comme celle-là demande surtout de l’organisation et de la mise en réseau de tous ceux et celles qui sont touchés par ce problème.

Motion de solidarité avec la manif antifasciste réprimée

Nous appelons les individus à signer la motion en ligne. Les organisations peuvent signer la motion en envoyant un mail à STOP.repression.be@gmail.com

Le 17 juin 2012, à l’appel des organisations de jeunesse et antifascistes, des manifestants antifascistes sont descendus dans les rues pour s’opposer à une manifestation d’extrême-droite à laquelle étaient présents le Parti Populaire (PP) et Nation. Alors que ceux-ci défilaient tranquillement sous la protection de la police, les militants antifascistes, eux, ont été brutalement réprimés. Deux d’entre eux se sont retrouvés aux urgences, alors que les autres étaient emmenés aux casernes d’Etterbeek.

Les images des manifestants fracassés par la police ont provoqué une indignation générale, ce qui a obligé la ministre Milquet et le bourgmestre Thielemans à annoncer une enquête. Comme nous nous en doutions, six mois plus tard, nous n’avons toujours pas de nouvelles de cette « enquête ». Par contre, les militants réprimés reçoivent, depuis le 27 novembre, des amendes administratives pour « participation à une manifestation non autorisée ». Le deux poids deux mesures pratiqué par les autorités est scandaleux. L’extrême-droite, elle, était protégée par la police lui permettant de scander ses appels à la haine et ses slogans racistes.

Dans cette période de crise du capitalisme, les autorités n’ont qu’une seule réponse : l’austérité. Mais  l’exclusion du chômage et la diminution des l’allocations, l’accès de plus en plus difficile au logement, la paupérisation des travailleurs et l’attaque sur l’index, la destruction de nos services publics, etc. ne sont pas des mesures populaires. Avec l’austérité vient donc aussi la répression. Aujourd’hui encore plus qu’hier, le droit de manifester est mis en danger. Face à la mobilisation croissante, les sanctions administratives sont l’un des nouveaux outils utilisés pour faire taire la contestation. Bientôt, elles serviront à criminaliser les piquets de grève et à paralyser les organisations syndicales.

Nous avons décidé de ne pas payer les amendes administratives , que nous jugeons illégitimes et dangereuses. Pour faire face à cette répression des mouvements sociaux, nous avons besoin de votre soutien. Nous appelons toutes les organisations à être solidaires avec notre lutte.

NOUS NE PAYERONS PAS,  NOUS NE CEDERONS PAS FACE A LA REPRESSION.

STOP à la répression, NON au fascisme et NON à l’austérité !

Premier signataires :

JOC bruxelles

Etudiants FGTB bruxelles

Initiative de solidarité avec la grèce qui résiste

Egalité

Etudiants de Gauche Actifs – Actief Linkse Studenten

Radio Panik

Blokbuster

Parti Socialiste de Lutte – Linkse Socialistische Partij

Partito della Rifondazione Comunista  – Federazione Comunista del Belgio

Ligue Communiste Révolutionnaire – Socialistische Arbeiderspartij (LCR-SAP)

Vonk/Unité Socialiste

Mir-Irg/AGIR pour la Paix

Comités Action contre l’austérité en Europe (CAE)

Ecolo J

Vie Féminine Bruxelles

Pro Jeunes

Jeunes Anticapitalistes (JAC)

Ligue Communiste des Travailleurs (LCT)

Sud Etudiant Orléans

Comac

FEWLA, soutien actif à la lutte du peuple Mapuche

Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie (CNAPD)

Parti Communiste

Collectif Artivist

Equipes Populaires

JOC liège

Jeunes FGTB

Comité pour la Liberté d’Expression et d’Association (CLEA)

Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM)

Mutualité Saint-Michel

Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC)

Le texte est en cours de signature dans différentes organisations.
Nous appelons les individus à signer la motion en ligne. Les organisations peuvent signer la motion en envoyant un mail à STOP.repression.be@gmail.com

Meeting: le Boycott des amendes administratives

(cliquez sur les images pour pouvoir les enregistrer)

Le 28 novembre 2012 à 19h – rue d’Anderlecht 4, à 1000 Bruxelles, La campagne STOP-repression de la JOC organisera un meeting pour une discussion large sur la façon dont nous pouvons construire une résistance aux amendes administratives.

Avec:

– un représentant de la Ligue des Droits de l’Homme
– Jacques Debatty, Président du MOC Bruxelles.
– Durviaux Stephan Conseiller du Délégué Général au Droits de l’Enfant.
– Stéphanie Demblon, victime d’une amende arbitraire
– Jalil Bourhidane, STOP-répression (JOC)

Les SAC, pourquoi se mobiliser? 

Les SAC, c’est quoi?

La sanction administrative communale est un système qui permet aux communes de sanctionner une infraction à des règlements communaux sans passer par un juge. La loi à été récemment amendée pour permettre une application plus large et augmenter les amendes en question. Désormais, toute personne peut être sanctionnée d’une amende jusqu’à 350€ à partir de 14 ans.

En généralisant ce système arbitraire, le gouvernement témoigne de son incapacité à garantir une société harmonieuse et équitable pour tous. Pire encore, en ce faisant, il bafoue le principe de séparation des pouvoirs propre à toute démocratie: la commune étant dans ce cas à la fois législateur, juge et partie.

plus de détails

Que peut-on faire?

Une fois que vous avez reçu une amende, vous êtes présumés coupable et c’est à vous de démontrer à celui qui bénéficie financièrement de l’amende que vous ne devez pas la payer… L’absence de recours réel expose le citoyen à l’arbitraire du fonctionnaire de police et ensuite à celui du fonctionnaire communal.

L’extension de ce système aux jeunes à partir de 14 ans témoigne du fait que la mesure est bien dirigée contre une partie spécifique de la population. Les riches n’occupent que peu l’espace public, ils possèdent de larges espaces privés. Ce sont les habitants des quartiers populaires qui dépendent de l’espace public pour leurs loisirs, leurs activités sociales et culturelles. Ceci est particulièrement vrai pour les jeunes.

C’est parce que ces amendes sont stigmatisantes, arbitraires et antidémocratiques que la campagne STOP-répression les considère comme illégitimes et appelle à ne pas les payer. La campagne veut engager une résistance organisée et large contre ce déni de justice et de démocratie.

Nous appelons donc à rejoindre le rassemblement « SAC, non merci »organisé le 28 novembre à 13h30 sur la place Fernand Cocq devant la maison communale d’Ixelles. Mais la lutte sera longue et il faut donc construire une mobilisation solide dans la durée.

Pour ce faire, la campagne STOP-répression de la JOC organise un meeting apres le rassemblement. Le 28 novembre 2012 à 19h – rue d’Anderlecht 4, à 1000 Bruxelles, le meeting réunira des intervenants ayant différents points de vues afin d’avoir une discussion large sur la façon dont nous pouvons construire une résistance aux amendes administratives.

Venez nombreux!

Les sanctions administratives: quelques details

Au fur et à mesure que nous progressons dans la mobilisation autour du boycott des amendes administratives, nous réalisons que le principe de ce système et les problèmes qu’il pose sont mal connus en belgique francophone. Nous vous proposons donc quelques liens vers des articles de presse ainsi qu’une petite liste d’exemples des absurdités que les Sanctions Administratives (SAC) permettent.

 

Le sujet des amendes administratives est peu traité pour l’instant en Belgique francophone. Voici toutefois quelques liens vers des articles de journaux sur le sujet:

 

Nous avons aussi récolté une liste de quelques exemples de faits quoi peuvent être sanctionnés de 350€ d’amende:

–   Il est interdit de laisser pendre des stalactites de glace à l’extérieur de bâtiments sur la place publique – Dendermonde

–   Il est interdit de lancer des confettis que l’on a ramassés au sol lors du carnaval. – Deinze

–   Il est interdit de faire plusieurs fois un même circuit avec un groupe de 10 cyclistes. Par groupe on entend des cyclistes qui roulent ensemble à la suite des autres ou côte à côte. – Dendermonde

–   Il est interdit de gêner depuis la voie publique la vue sur les vitrines des commerces et des magasins ainsi que de  gêner la vue sur la voie publique depuis les fenêtres des bâtiments et habitations – Brasschaat

–   Il est interdit de faire ralentir, d’arrêter ou d’aborder des voitures sur la voie publique  par des sons, des gestes ou des signes, au moyen d’objets ou non sans raison légale ou permission. Une dérogation a cette interdiction peut être donnée par le bourgmestre qui peut poser des conditions. – Anvers

–   Il est interdit de faire peur aux gens. – Lokeren

–   Il est interdit d’émettre peu importe quel son qui serait susceptible de troubler la paix des autres habitants si celui-ci est provoqué sans raison ou besoin et qu’il est à attribuer à un manque de prévoyance et de souci des autres. La preuve peut être apportée de toutes les façons possibles. – Ronse

–   Il est interdit d’attendre d’une façon gênante pour les autres dans ou sur un espace publiquement accessible en ce compris les embrasures de portes, les cabines téléphoniques, les salles d’attente pour les transports publics, les gagnages ou les parking pour vélos. – Willebroek

–   L’organisateur prévient le bourgmestre au moins 48h à l’avance des réunion publiques qui ne se tiennent pas en plein air. – Borgloon

–   Il est interdit de secouer ou dépoussiérer les tapis et ou tout autre objet au dessus de la voie publique. –Schaerbeek

–   Les diseurs de bonne aventure, l’interprétation des rêves, le charlatanisme et toutes les pratiques apparentées sont interdites. – Lokeren

–   Les endroits qui sont prévus pour des jeux ou des sports bien déterminés ne peuvent pas être utilisés pour d’autres jeux ou d’autres sports ou dans un quelconque autre but. – Hasselt

–   Il est interdit pour des personnes masquées de détenir ou de porter des objets coupants, piquants ou frappants (autres que ceux prévus par la loi du 3/01/1933 sur les armes) qui peuvent être utilisés pour frapper, piquer ou blesser. Le non respect de ce règlement est sanctionné d’une amende administrative de 120€ – Dendermonde

–   Il est interdit d’enlever ou de prendre les fruits sauvages ou les productions utiles du sol qui ne sont pas détachées. – Lokeren.

–   Il est interdit de s’asseoir sur les accoudoirs ou le dossier des bancs publics ou de salir les bancs. – Hasselt

–   Seul les confettis biodégradables d’environs 10mm seront encore autorisés. –Wellen

–   Les jeux de balle et autres jeux sont permis dans les lieu public spécialement désigné par le conseil municipal. Dans les autres lieux publics, c’est jeux sont uniquement possible qu’avec l’autorisation écrite préalable de la Collège des bourgmestre et échevins, à condition qu’un responsable soit désigné qui assure le respect des mesures de sécurité prescrites et qu’il soumette une police d’assurance qui couvre tous les dommages possibles . La demande doit être faites par écrit au moins 8 jours à l’avance. – Lede

–   Il est interdit de faire des feux ouverts dans les habitations. – Lede

–   Sans autorisation écrite du bourgmestre il est interdit d’utiliser des lasers et des rayons de lumière. – Hasselt

–   Il est interdit à quiconque de chanter des chansons contraires à la morale en public ou d’exprimer des termes similaires. Les infractions à cette disposition seront sanctionnées d’une amende administrative de 60€. – Dendermonde

–   Il est interdit de faire décoller ou voler des avions téléguidés sans une autorisation écrite préalable du bourgmestre qui tient compte du lieux, du moment et des nuisances attendues pour les riverains et l’environnement naturel.- Rumst

–   Le locataire manipulera et gèrera son vélo ‘en bon père de famille’ – Gand

–   Il est interdit de déplacer ou de faire transporter des personnes qui souffrent d’une maladie contagieuse par un autre moyen qu’une ambulance spécialisée. –Schaerbeek

–   La pêche se fait sous la surveillance des gardiens de parc et de la police. Tout pécheur les assistera en toutes circonstances. – Brasschaat

–   Il est interdit de démarcher les passants à l’extérieur des salles de spectacle ou de concert et des endroits de compétitions sportives pour leur proposer des places ou leur expliquer comment ils pourraient s’en procurer. Il est aussi interdit pour les commerçants et les tenants de restaurants ainsi qu’à leurs employés de s’adresser au client ou de crier dans le but de les inciter à rentrer dans leur commerce. – Halle

–   Le bourgmestre peut autoriser des bals masqués en dehors de la période de carnaval qui se déroule entre le 1 janvier et le dimanche avant Pâques. Il est néanmoins interdit de se rendre masqué à ces bals sous peine d’une amende de 120 euros. – Dendermonde

–    Il est interdit de toquer ou sonner aux portes sans raison. – Dendermonde

–   Si ce n’est Saint-Nicolas, père Fouettard ou le père Noël, il est interdit de couvrir son visage en partie ou dans sa totalité. – Hasselt 
- Porte, portique, palissade, etc. ne peuvent s’ouvrir sur la voie publique. – Mortsel

–   La possession du susnommé “pit-bull-terrier” par peu importe qui et sous peu importe quelle forme est interdit sur tout le territoire de la ville. Si l’animal est dangereux, il peut être abattu sur place. – Oudenburg

–   – Il est interdit de posséder plus de 5 chats ou chiens dans un endroit fermé ou un appartement – Lier

–   Il est interdit de préparer du mortier dans les cimetières, si ce n’est dans un seau – Hasselt

–   Il est uniquement permis d’utiliser un même corbillard pour le transport de deux personnes si celles-ci sont du même sang ou apparentées au second degré; ou pour les personnes qui au moment de leur mort formaient une famille dans les faits et que celles-ci sont décédés suite aux mêmes circonstances. Tout cela n’est possible qu’à l’unique condition que les cercueils soient placés de façon décente dans le corbillard. – Kortrijk

–   – Le 1 et 2 novembre, il est interdit de nettoyer les tombes. – Dendermonde