Soutien et solidarité avec les inculpés du CAS

Soutien et solidarité avec les inculpés du CAS

En 2008, un grand mouvement d’occupations a vu le jour. Sur JOC -2- Moyens de faire tairebase d’occupations dans de nombreuses écoles et universités, le mouvement demandait l’application de l’accord de gouvernement de l’époque. Il s’agissait de créer une solution juridique à la clandestinité forcée des sans papiers.
En soutien à ce mouvement de nombreux comités de soutien se sont organisés dans le CAS, le comité d’action et de soutien aux sans papiers. Les comités ont réunit plusieurs centaines de personnes. A partir des campus et des occupations, ils organisaient des actions et des mobilisations autour de trois revendications: Régularisation de tous les sans papiers, arrêt des expulsions et fermeture des centres fermés.
Lors d’une de ses actions, un groupe de militants à perturbé le congrès de lancement de la campagne des partis libéraux européens. Après cette action, alors que les militants quittaient les lieux, la police a brutalement arrêté six activistes. Sans surprises, la police les accuse de « rébellion » et de « coups et blessures sur agents ». Depuis 5 ans, les six militants criminalisés sont poursuivis et enfoncés dans une procédure judiciaire sans fin.
Pour la campagne stop-répression, la criminalisation des militants du CAS consiste à enfermer ceux qui se mobilisent contre des politiques injustes et intolérables dans des batailles juridiques qui asphyxient le mouvement. De la violence policière aux procès, il s’agit d’effrayer ceux qui voudraient rejoindre les mobilisations et d’isoler ceux qui y participent déjà. Les nombreuses mobilisations des dernières années montrent que les militants ne se laissent pas impressionner: sur tous les fronts, les personnes en lutte, particulièrement les jeunes mais aussi dans le syndicats, les collectifs et les ONG, sont toujours plus nombreuses et plus déterminées.
La campagne STOP-REPRESSION de la JOC se joint donc à l’appel des inculpés à se rassembler le mercredi 27/11 à 8h30 devant le palais de justice de Bruxelles!

Solidarité!
STOP A LA CRIMINALISATION DES MOUVEMENTS SOCIAUX

Frappé et arrété pour avoir demandé un peu de respect à un agent

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Video du témoignage d’Arno et d’un de ses amis présents

Arno rentrait d’avoir fêté la fin de ses examens avec quelques amis. Il s’est retrouvé au mauvais endroit au mauvais endroit. Deux personnes se disputaient, une vingtaine de policiers débarquent sur les lieux. Arno se trouve sur la route d’un des agents. Le policier le pousse en lui disant: « dégage connard ». Arno lui répond qu’en tant qu’agent en focntion, il n’a pas de raison de lui parler comme ca.

A partir de là la situation dégénère. L’agent lui donne un coup de pied, ses collègues l’attrapent par derriere et le plaquent au sol. les coups pleuvent. Ses amis assistent impuissants à la scène. Arno sera emmené au commissariat où il aura encore droit à des coups et des insultes. On lui fera même la morale, en lui expliquant que c’était de sa faute et qu’il n’aurait pas du manquer de respect à l’agent.

Arno a porté plainte au comité P après avoir fait constaté ces blessures. Il est déjà clair que le comité P classera l’affaire sans suite comme d’habitude. De plus, Arno a maintenant découvert que la police l’accuse de rébellion (c’est la défense classique des forces de l’ordre dans ce gerne de situation). La victime se transforme en accusé.

Arno est décidé a ne pas se laisser faire. Il exige qu’on restaure la vérité dans cette histoire. Comme moad, mourad et tant d’autres, il demande que justice soit faite et que les coupables soient punis. Malheureusement, la violence policière reste un fait quotidien dans les quartiers bruxellois et la politique d’impunité des communes et de la ministre Milquet ne fait que renforcer la violence. Il est conscient que cela va demander une longue mobilisation et que ça ne sera pas facile, il a déja commencé a s’organiser et peut compter sur le soutien de sa famille, ses amis et de nombreux témoins.

STOP à l’impunité, STOP aux violences policières

Justice et vérité pour toutes les victimes!

Liberté d’expression: à Bruxelles, on censure!

Liberté d’expression: à Bruxelles, on censure!

JOC -2- Moyens de faire taireDepuis quelques temps, la JOC reçoit des amendes pour « affichage illégal ». Apparemment les agents de la zone de police Bruxelles-Ixelles, ont passé leur temps à dénicher des affiches appelant à la manifestation contre les violences policières du 15 mars 2013.

Nous avons ainsi reçu une amende administrative de 250€ de la part de la commune d’Ixelles. A Bruxelles ville, il s’agit d’une taxe. Les agents ont déniché 9 affiches, ce qui nous vaut 450€ d’amendes. Il s’agit clairement d’une tentative d’enrayer nos efforts de mobilisation pour la campagne stop répression. Nous ne nous laisserons pas criminaliser!

Manifestement, les administrations communales préfèrent les pub en tout genre à des jeunes qui se mèlent de politique. La privatisation de l’espace public est partout. Mais si on met de l’argent sur la table, ce n’est pas un problème. Dans la rue aussi c’est l’argent qui décide de ce qui vaut la peine d’être vu.

Puisque les communes semblent considérer que l’éditeur est responsable de l’endroit où une affiche est collée, nous nous ferons un plaisir de coller quelques affiches électorales des membres du conseil communal lors des campagnes à venir. Nous sommes certains que les communes ne manqueront pas l’occasion de leur faire payer la facture.

30’000 prisoniers en greve de la faim en californie

30’000 prisoniers en greve de la faim en californie

pelicanbayrashidjohnsonDans un silence quasi total de la part des médias, près de 30’000 prisonniers de Pelican Bay (californie, USA) sont en grève de la faim depuis plus de 40 jours!

Dans les prisons à très haute sécurité californiennes, ces prisonniers sont en grève de la faim pour le respect de leurs droits humains les plus basiques et contre la torture qu’ils subissent tous les jours. Cette grève dure depuis un peu plus d’un mois mais fait suite à un mouvement qui dure depuis plus de deux ans et qui s’inscrit dans une longue histoire de luttes collectives contre le système répressif des prisons aux Etats-Unis (mais aussi ailleurs nous pensons par exemple aux luttes des prisonniers politiques irlandais, ou encore plus récemment la grève de la faim des prisonniers palestiniens; au belge Ali Aarras enfermé et torturé dans les prisons marocaines ou aux prisonniers de Guantanamo enfermés depuis 10 ans sans procès).

Les détenus de Pelican Bay dénoncent l’utilisation systématique par les gardiens de prison de l’enfermement en isolement (à durée indéterminé) et de la privation de nourriture comme moyen de torture.

Les prisonniers ont posé 5 revendications collectives:

la fin des punition collectives et des abus administratifs.

la fin d’une politique de délation et de l’utilisation de critères d’appartenance à des gangs (directement ou indirectement) afin de justifier des punitions arbitraires.

Ainsi des tatouages, lire machiavel, ou dire bonjour a certains prisonniers suffit pour vous identifier comme membre d’un gang et vous envoyer en isolement.

l’application des recommandations de la ‘US commission on safety and abuse’ de 2006 sur l’enfermement en isolement.

Par exemple: fin de privation sensorielle, utiliser l’isolement en dernier recours, fin de l’isolement à long terme (parfois 40ans!!!), accès à la lumière du jour,…

Fournir de la nourriture appropriée et nutritive.

c’est-à dire la fin d’une pratique consistant à punir les prisonniers en leur refusant l’accès à des repas nutritifs, le respect des régimes particuliers,…

 élargir et fournir des programmes constructifs et des privilèges pour les prisonniers en isolement pour une durée indéfinie. (visites 1jour par semaine, une photo par an, un coup de téléphone par semaine,autoriser des calendriers au mur,…)

Il est intéressant de remarquer que une des demandes consiste simplement à demander le respect par le gouvernement américain de ses propres règles afin d’éviter l’abus de l’isolement et des punitions collectives.

Le site de la campagne animée par les familles des détenus (en anglais) vaut la peine d’être consulté.

Solidarité:

Il est assez difficile d’appeler les autorités californiennes de belgique pour leur mettre la pression. Vous pouvez par contre signez la pétition de solidarité ici.

Stop à la répression!

Violences policières : l’impunité comme autorisation.

Ce weekend la presse a relayé un nouveau cas de violence policière. Deux hommes ont été victimes d’une agression violente et homophobe de la part de 5 agents à la sortie du Brussels Summer Festival (BSF). Une fois de plus, on promet à grands cris une enquête. Pourtant, les policiers incriminés sont rarement sanctionnés. Cette impunité ne peut que nourrir une banalisation des excès de la police particulièrement en temps de crise. Pourtant, la ministre Milquet continue de balayer le problème d’un revers de la main.

Vendredi soir les deux hommes sont donc de sortie pour dans le cadre du BSF. Une policière leur fait une remarque. Le ton de la réponse, un peu ironique, des deux hommes énerve les agents. Les policiers se mettent donc à les pousser violemment.

Lorsqu’ils veulent sortir leur téléphone pour filmer, la situation dégénère complétement. Mis au sol et 5 agents les rouent de coups en le « traitant de sale arabe », ils sont alors embarqués dans le combi où ils sont encore tabassés. Les insultes accompagnent les coups : « sales petit PD », « sales ptit gauchiste ». Ils seront retenus plus de 10 h au cachot où on leur refusera l’assistance médicale.

Leur cas n’est pas isolé. Plusieurs cas se sont ainsi retrouvés dans l’actualité bruxelloise récemment. Ainsi il y a moins d’un mois, Arno fête la fin de ses examens. Lorsqu’un policier le pousse en lui disant « dégage connard », il lui demande de rester poli. Il sera tabassé, arrêté, tabassé encore au commissariat, puis relâché sans la moindre explication. Renate 57 ans a été giflée et humiliée par la police à Ixelles en juin. Moad, 14 ans, a lui été tabassé par 5 agents parce qu’il courrait en rue. Dans certains cas, la situation dégénère jusqu’à la mort de la victime. En juillet, Sandro est battu à mort par des policiers. On se souvient tous des images choquantes de Jonathan Jacob, un patient psychiatrique tué en cellule à Anvers en 2011.

A notre connaissance dans aucun des cas cités, les policiers en question n’ont été sanctionnés. Dans le cas de Jonathan Jacob, les policiers sont toujours en fonction deux ans et demi après sa mort. Pour le jeune Moad, l’enquête interne a blanchi les policiers alors que 12 minutes de la vidéo de son arrivée au commissariat ont « disparues ». Le jeune homme est en outre accusé de rébellion par la police même si on voit mal comment un garçon de 14ans, 1m50, 45 kilos, pourrait sérieusement inquiéter 5 agents en uniforme… Cette technique de défense est malheureusement classique de la part des forces de police ; transformant les victimes en coupables.

Il ne s’agit pas d’un cas isolé. Les cas de violences policières sont en augmentation continue depuis plus de 5 ans et ce malgré le fait que les statistiques officielles sous évaluent la situation. De plus, les plaintes introduites n’aboutissent presque jamais à une condamnation. A peine 3% des cas selon le comité européen contre la torture (2004). De plus, la clémence est grande. Les sanctions sont légères voire symboliques dans de nombreux cas et dans 32% des cas  les agents condamnés se voient accorder un sursis. C’est 6 fois plus que pour le reste des citoyens. Le comité contre la torture des nations unies questionne d’ailleurs l’indépendance et l’impartialité du comité P (2008).

 Cette impunité ne peut que renforcer les comportements abusifs dans la police. La confiance et l’assurance qu’ils ne risquent rien augmentent avec chaque abus, chaque violence. Dans les quartiers, l’insulte (souvent raciste, sexiste,…) et les baffes font partie du quotidien. Aucune des histoires ci-dessus n’étonne et les gens ne prennent même plus la peine de porter plainte. Les comportements  violents se banalisent et se généralisent.

La ministre Milquet continue d’ignorer le problème, annonçant des enquêtes qui n’aboutissent à rien lorsque l’attention médiatique est trop importante. Elle ne veut pas reconnaitre qu’il existe un problème structurel au sein de la police. Les victimes ne demandent que la vérité et la justice, la ministre préfère protéger les abuseurs en ignorant le problème. Les citoyens sont de plus en plus nombreux à poser une question simple « qui nous protège de la police ? ». Malheureusement la réponse est : « personne, bien au contraire ».

Les SAC: pourquoi lutter, comment gagner?

(texte de l’intervention de la campagne lors du meeting du 28 novembre)

1. Qu’est-ce que le système des amendes administratives Communales (SAC)

« Il interdit de faire peur aux gens »… A Lokeren, cet extrait du règlement communal de police peut donner lieu à une amende administrative allant jusqu’à 250 €. Faire peur aux gens… mais qu’est ce que ca veut dire: ouvrir sa porte brusquement et saisir les gens qui passent dans la rue, ou bien porter un masque « scream » ? Cet exemple met bien en évidence ce que le système des sanctions administratives communales (SAC) signifie.

Le système des SAC permet sanctionner par des amendes les gens qui ne respectent pas le règlement de la commune. En fait cela peut porter sur un peut tout pour peu que ce soit repris dans le règlement communal (activités en rue, manifestations,…). L’astuce, c’est que cette sanction est attribuée en dehors du système judiciaire et qu’elle n’obéit donc pas aux mêmes règles d’indépendance, de transparence et protection de droits de chacun.

En effet, qui décide de ce qui fait « peur aux gens » ? C’est un fonctionnaire communal (un agent de police, un gardien de parc, un agent de prévention, …) qui constate que vous avez fait peur à quelqu’un. Il transmet le procès verbal au fonctionnaire sanctionnateur. Ce fonctionnaire est spécialement payé par la commune pour envoyer des amendes administratives. C’est lui qui décidera au final de combien vous devrez payer. Vous dépendez donc de son jugement arbitraire. C’est d’autant plus vrai qu’il y a pas d’appel prévu devant une autre autorité. C’est donc un système dangereux parce qu’il met gravement en danger nos droits fondamentaux.

2. Lutter pour nos droits fondamentaux face à un système absurde et arbitraire

Les SAC sont problématiques à plusieurs niveaux. D’abord, ce système frappe d’abord les plus précarisés, ceux qui dépendent de l’espace public pour leur vie sociale, …. Ainsi, à Ixelles (une des communes test pour le système), les amendes pour les petites incivilités ont augmenté de 4000 unités! On constate donc bien qu’avec la crise, les amendes organisent une attaque extrêmement cynique sur les populations déjà le plus durement touché.

Ensuite, le système est très opaque et ne garantit donc pas la transparence et l’égalité de traitement. En effet, le fonctionnaire sanctionnateur est, dans la plupart des cas, libre d’attribuer à deux personnes des amendes différentes pour le même fait et que le montant de cette amende n’est jamais public. Il est donc impossible de comparer pour voir si on est traité de la même façon que son voisin.

Un autre problème est l’absence de recours et d’accès à la défense. On ne respecte donc pas les droits de la défense qui existent pour préserver la population de l’arbitraire du pouvoir.

Un dernier argument mis en avant est que le système ne respecte pas la séparation des pouvoirs. En effet, la commune décide de la règle, constate et sanctionne. Mais qui contrôle le travail de la commune ?

Ce que l’on constate c’est que les SAC permettent essentiellement deux choses. Premièrement la criminalisation et le harcèlement des jeunes. C’est surtout en Flandre que l’on constate, pour l’instant, l’utilisation du système dans cette optique. Ainsi, à Hasselt, « il est interdit de déranger les gens ». On crée donc des situations dans lesquelles on va traiter le jeune comme un criminel.

On l’a dit, cette mesure s’appliquera essentiellement à ceux qui dépendent de la rue pour leur vie sociale. Pour ceux-là on rentre dans une dynamique de harcèlement, où on utilise un système injuste et arbitraire pour les repousser hors de l’espace public. Au delà des problèmes évidents, on peut déjà prévoir que loin de remplir son objectif de « lutte contre l’incivilité », ce système ne fera qu’augmenter les frustrations et l’agressivité.

La deuxième grande utilisation du système des SAC est la criminalisation des mouvements sociaux. De plus en plus ces amendes sont réellement utilisées comme des outils de répression politique. On pense par exemple aux militants (de la JOC notamment) qui se sont mobilisés en juin dernier pour dénoncer une manifestation d’extrême droite. Ils ont non seulement été tabassés par la police mais ils ont reçu la menace d’une amende de 250€.

Le militant qui reçoit une amende de 250€, bientôt 350 (¼ du salaire moyen), hésitera par la suite à ce risquer dans des actions de désobéissance civile ou de contestation. Dans les faits, il s’agit donc bien d’un outil de criminalisation de l’action politique et sociale.

C’est clair ce système est plus une partie du problème qu’une solution. Il alimente les cycles de l’exclusion et de la frustration. Il divise et frappe les plus faibles. Il met aussi en danger les droits les plus fondamentaux de tous les citoyens. Il faut donc combattre ce système.

3. On peut gagner.

Un article flamand titrait : tout le monde est contre les SAC sauf le gouvernement. Tout le monde sait que ce système pose plus de problèmes que ce qu’il apporte de solutions. L’existence même du système des SAC est un aveu d’impuissance du gouvernement. Il se révèle incapable d’aborder les problèmes socioéconomiques de la population. Devant leur échec, ils préfèrent prendre une mauvaise mesure pour montrer qu’ils font quelque chose même si c’est inapproprié. Puisqu’ils sont incapables de fournir un système de social et une justice qui garantissent une société harmonieuse et libre à la population ils choisissent un chemin dangereux. Celui de la solution facile, de l’arbitraire et du court circuitage des droits les plus fondamentaux.

Nous pouvons gagner cette lutte parce que nous pouvons retourner le système contre eux. A Ixelles, il y a eu 6000 amendes. Si ces 6000 plaintes sont contestées et finissent au tribunal, le court circuitage du système judiciaire sera un échec…

Pour gagner ceci, il faut être capable de réunir les plaintes, de refuser d’être traités comme des individus, il faut collectiviser la question et organiser tout ceux qui reçoivent des amendes. C’est à travers un large panel d’actions collectives que nous pourrons organiser la résistance. Nous avons commencé à recueillir les amendes, et nous entamons un processus de mobilisation dans les communes les plus affectées : à travers des coups médiatiques et des manifestation massives. Il ne faut pas non plus négliger l’aspect juridique, nous avons pris contact avec un avocat et nous organisons une caisse de solidarité afin de pouvoir affronter les frais de justice. Une contestation comme celle-là demande surtout de l’organisation et de la mise en réseau de tous ceux et celles qui sont touchés par ce problème.