Meeting: le Boycott des amendes administratives

Meeting: le Boycott des amendes administratives

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Le 28 novembre 2012 à 19h – rue d’Anderlecht 4, à 1000 Bruxelles, La campagne STOP-repression de la JOC organisera un meeting pour une discussion large sur la façon dont nous pouvons construire une résistance aux amendes administratives.

Avec:

– un représentant de la Ligue des Droits de l’Homme
– Jacques Debatty, Président du MOC Bruxelles.
– Durviaux Stephan Conseiller du Délégué Général au Droits de l’Enfant.
– Stéphanie Demblon, victime d’une amende arbitraire
– Jalil Bourhidane, STOP-répression (JOC)

Les SAC, pourquoi se mobiliser? 

Les SAC, c’est quoi?

La sanction administrative communale est un système qui permet aux communes de sanctionner une infraction à des règlements communaux sans passer par un juge. La loi à été récemment amendée pour permettre une application plus large et augmenter les amendes en question. Désormais, toute personne peut être sanctionnée d’une amende jusqu’à 350€ à partir de 14 ans.

En généralisant ce système arbitraire, le gouvernement témoigne de son incapacité à garantir une société harmonieuse et équitable pour tous. Pire encore, en ce faisant, il bafoue le principe de séparation des pouvoirs propre à toute démocratie: la commune étant dans ce cas à la fois législateur, juge et partie.

plus de détails

Que peut-on faire?

Une fois que vous avez reçu une amende, vous êtes présumés coupable et c’est à vous de démontrer à celui qui bénéficie financièrement de l’amende que vous ne devez pas la payer… L’absence de recours réel expose le citoyen à l’arbitraire du fonctionnaire de police et ensuite à celui du fonctionnaire communal.

L’extension de ce système aux jeunes à partir de 14 ans témoigne du fait que la mesure est bien dirigée contre une partie spécifique de la population. Les riches n’occupent que peu l’espace public, ils possèdent de larges espaces privés. Ce sont les habitants des quartiers populaires qui dépendent de l’espace public pour leurs loisirs, leurs activités sociales et culturelles. Ceci est particulièrement vrai pour les jeunes.

C’est parce que ces amendes sont stigmatisantes, arbitraires et antidémocratiques que la campagne STOP-répression les considère comme illégitimes et appelle à ne pas les payer. La campagne veut engager une résistance organisée et large contre ce déni de justice et de démocratie.

Nous appelons donc à rejoindre le rassemblement « SAC, non merci »organisé le 28 novembre à 13h30 sur la place Fernand Cocq devant la maison communale d’Ixelles. Mais la lutte sera longue et il faut donc construire une mobilisation solide dans la durée.

Pour ce faire, la campagne STOP-répression de la JOC organise un meeting apres le rassemblement. Le 28 novembre 2012 à 19h – rue d’Anderlecht 4, à 1000 Bruxelles, le meeting réunira des intervenants ayant différents points de vues afin d’avoir une discussion large sur la façon dont nous pouvons construire une résistance aux amendes administratives.

Venez nombreux!

Les sanctions administratives: quelques details

Au fur et à mesure que nous progressons dans la mobilisation autour du boycott des amendes administratives, nous réalisons que le principe de ce système et les problèmes qu’il pose sont mal connus en belgique francophone. Nous vous proposons donc quelques liens vers des articles de presse ainsi qu’une petite liste d’exemples des absurdités que les Sanctions Administratives (SAC) permettent.

 

Le sujet des amendes administratives est peu traité pour l’instant en Belgique francophone. Voici toutefois quelques liens vers des articles de journaux sur le sujet:

 

Nous avons aussi récolté une liste de quelques exemples de faits quoi peuvent être sanctionnés de 350€ d’amende:

–   Il est interdit de laisser pendre des stalactites de glace à l’extérieur de bâtiments sur la place publique – Dendermonde

–   Il est interdit de lancer des confettis que l’on a ramassés au sol lors du carnaval. – Deinze

–   Il est interdit de faire plusieurs fois un même circuit avec un groupe de 10 cyclistes. Par groupe on entend des cyclistes qui roulent ensemble à la suite des autres ou côte à côte. – Dendermonde

–   Il est interdit de gêner depuis la voie publique la vue sur les vitrines des commerces et des magasins ainsi que de  gêner la vue sur la voie publique depuis les fenêtres des bâtiments et habitations – Brasschaat

–   Il est interdit de faire ralentir, d’arrêter ou d’aborder des voitures sur la voie publique  par des sons, des gestes ou des signes, au moyen d’objets ou non sans raison légale ou permission. Une dérogation a cette interdiction peut être donnée par le bourgmestre qui peut poser des conditions. – Anvers

–   Il est interdit de faire peur aux gens. – Lokeren

–   Il est interdit d’émettre peu importe quel son qui serait susceptible de troubler la paix des autres habitants si celui-ci est provoqué sans raison ou besoin et qu’il est à attribuer à un manque de prévoyance et de souci des autres. La preuve peut être apportée de toutes les façons possibles. – Ronse

–   Il est interdit d’attendre d’une façon gênante pour les autres dans ou sur un espace publiquement accessible en ce compris les embrasures de portes, les cabines téléphoniques, les salles d’attente pour les transports publics, les gagnages ou les parking pour vélos. – Willebroek

–   L’organisateur prévient le bourgmestre au moins 48h à l’avance des réunion publiques qui ne se tiennent pas en plein air. – Borgloon

–   Il est interdit de secouer ou dépoussiérer les tapis et ou tout autre objet au dessus de la voie publique. –Schaerbeek

–   Les diseurs de bonne aventure, l’interprétation des rêves, le charlatanisme et toutes les pratiques apparentées sont interdites. – Lokeren

–   Les endroits qui sont prévus pour des jeux ou des sports bien déterminés ne peuvent pas être utilisés pour d’autres jeux ou d’autres sports ou dans un quelconque autre but. – Hasselt

–   Il est interdit pour des personnes masquées de détenir ou de porter des objets coupants, piquants ou frappants (autres que ceux prévus par la loi du 3/01/1933 sur les armes) qui peuvent être utilisés pour frapper, piquer ou blesser. Le non respect de ce règlement est sanctionné d’une amende administrative de 120€ – Dendermonde

–   Il est interdit d’enlever ou de prendre les fruits sauvages ou les productions utiles du sol qui ne sont pas détachées. – Lokeren.

–   Il est interdit de s’asseoir sur les accoudoirs ou le dossier des bancs publics ou de salir les bancs. – Hasselt

–   Seul les confettis biodégradables d’environs 10mm seront encore autorisés. –Wellen

–   Les jeux de balle et autres jeux sont permis dans les lieu public spécialement désigné par le conseil municipal. Dans les autres lieux publics, c’est jeux sont uniquement possible qu’avec l’autorisation écrite préalable de la Collège des bourgmestre et échevins, à condition qu’un responsable soit désigné qui assure le respect des mesures de sécurité prescrites et qu’il soumette une police d’assurance qui couvre tous les dommages possibles . La demande doit être faites par écrit au moins 8 jours à l’avance. – Lede

–   Il est interdit de faire des feux ouverts dans les habitations. – Lede

–   Sans autorisation écrite du bourgmestre il est interdit d’utiliser des lasers et des rayons de lumière. – Hasselt

–   Il est interdit à quiconque de chanter des chansons contraires à la morale en public ou d’exprimer des termes similaires. Les infractions à cette disposition seront sanctionnées d’une amende administrative de 60€. – Dendermonde

–   Il est interdit de faire décoller ou voler des avions téléguidés sans une autorisation écrite préalable du bourgmestre qui tient compte du lieux, du moment et des nuisances attendues pour les riverains et l’environnement naturel.- Rumst

–   Le locataire manipulera et gèrera son vélo ‘en bon père de famille’ – Gand

–   Il est interdit de déplacer ou de faire transporter des personnes qui souffrent d’une maladie contagieuse par un autre moyen qu’une ambulance spécialisée. –Schaerbeek

–   La pêche se fait sous la surveillance des gardiens de parc et de la police. Tout pécheur les assistera en toutes circonstances. – Brasschaat

–   Il est interdit de démarcher les passants à l’extérieur des salles de spectacle ou de concert et des endroits de compétitions sportives pour leur proposer des places ou leur expliquer comment ils pourraient s’en procurer. Il est aussi interdit pour les commerçants et les tenants de restaurants ainsi qu’à leurs employés de s’adresser au client ou de crier dans le but de les inciter à rentrer dans leur commerce. – Halle

–   Le bourgmestre peut autoriser des bals masqués en dehors de la période de carnaval qui se déroule entre le 1 janvier et le dimanche avant Pâques. Il est néanmoins interdit de se rendre masqué à ces bals sous peine d’une amende de 120 euros. – Dendermonde

–    Il est interdit de toquer ou sonner aux portes sans raison. – Dendermonde

–   Si ce n’est Saint-Nicolas, père Fouettard ou le père Noël, il est interdit de couvrir son visage en partie ou dans sa totalité. – Hasselt 
- Porte, portique, palissade, etc. ne peuvent s’ouvrir sur la voie publique. – Mortsel

–   La possession du susnommé “pit-bull-terrier” par peu importe qui et sous peu importe quelle forme est interdit sur tout le territoire de la ville. Si l’animal est dangereux, il peut être abattu sur place. – Oudenburg

–   – Il est interdit de posséder plus de 5 chats ou chiens dans un endroit fermé ou un appartement – Lier

–   Il est interdit de préparer du mortier dans les cimetières, si ce n’est dans un seau – Hasselt

–   Il est uniquement permis d’utiliser un même corbillard pour le transport de deux personnes si celles-ci sont du même sang ou apparentées au second degré; ou pour les personnes qui au moment de leur mort formaient une famille dans les faits et que celles-ci sont décédés suite aux mêmes circonstances. Tout cela n’est possible qu’à l’unique condition que les cercueils soient placés de façon décente dans le corbillard. – Kortrijk

–   – Le 1 et 2 novembre, il est interdit de nettoyer les tombes. – Dendermonde

 

 

Boycott des amendes administratives: Interview dans la Capitale

Boycott des amendes administratives: Interview dans la Capitale

Suite à notre lettre ouverte à la ministre Milquet, la capitale nous a contacté afin d’en savoir plus. La parution de l’interview à forcé la ministre à sortir du silence.

Sa réaction renforce notre conviction qu’il faut s’organiser tous ensemble pour combattre ses amendes injustes, arbitraires et anti-démocratiques! Tous ensemble pour le Boycott!

Lettre ouverte à la ministre de l’intérieur Milquet

Lettre ouverte à la ministre de l’intérieur Milquet

Campagne STOP-répression (JOC)
4, rue d’Anderlecht
1000 Bruxelles
stop.repression.be@gmail.com
 
Mme Joëlle Milquet
Ministre de l’Intérieur et de l’Egalité des chances
2, rue de la Loi – 1000 Bruxelles

Madame la ministre de l’intérieur,

Madame Milquet,

Nous souhaitons, par la présente, vous exprimer notre plus vive opposition à vos choix politiques en matière de sécurité. En effet, vos choix actuels s’inscrivent dans la droite ligne des politiques menées depuis de nombreuses années. Nous ne pouvons que dénoncer le recours à cette vision répressive qui a démontré en Belgique et ailleurs qu’elle est non seulement inefficace mais contreproductive.

Depuis votre entrée en fonction, vous n’avez cessé de mettre en place une politique de sécurité répressive. Ainsi au premier coup de semonce, vous avez plié devant les lobbys policiers sans un mot, une oreille ou un regard pour le monde associatif, juridique et scientifique pourtant mobilisés en nombre sur la question. Vous préférez une politique dépassée basée uniquement sur la répression et qui voit la sécurité comme une thématique indépendante. La société harmonieuse demandée par le citoyen ne peut pourtant venir que d’une vision transversale où la sécurité est l’objectif et non l’instrument.

Nous militants, jeunes, étudiants, activistes et habitants des quartiers vivons la réalité de vos choix au jour le jour. Loin de pacifier les relations sociales, ils alimentent le cycle de la violence et de l’exclusion. Que ce soit dans nos activités militantes ou simplement dans la vie de nos quartiers, la réalité concrète de notre quotidien est que le tout sécuritaire est non seulement inefficace mais surtout contreproductif.

Ainsi, malgré un nombre de policiers par habitant particulièrement important, la Belgique n’est pas plus sure qu’ailleurs. Plutôt que de s’accrocher au tout sécuritaire, manifestement inefficace, il est plus que temps de se poser les vraies questions et de les affronter. L’absence de transparence et d’indépendance des organes de contrôle de la police est d’ailleurs dénoncée par l’ONU elle-même. Notre système judiciaire quant-à-lui est au bord de l’implosion. Le code pénal date de 1867 et est l’un des plus vieux du continent européen. Pleines à craquer de prisonniers, souvent en garde à vue, nos prisons font, vu leur état, plutôt office d’université des pauvres. Bref, vu l’état général d’un système dont on doit par ailleurs encore discuter la pertinence, il n’est en rien étonnant que le citoyen s’inquiète de sa sécurité.

Pourtant, Madame Milquet, lorsqu’on vous entend, ces questions ne semblent pas au centre de vos inquiétudes, elle sont trop éloignées du quotidien de vos électeurs sans doute. De Matongé à la mort tragique de cet agent de la STIB, votre réponse reste invariablement celle de la punition, de la répression et en bout de course de la violence. En d’autres mots, puisque les politiques mises en œuvre depuis 20 ans ne fonctionnent pas, faisons la même chose mais en plus violent. Et ces derniers mois, saisissant au bond une actualité pourtant complexe, vous avez franchi un pas supplémentaire. « Radicalité, sexisme et violence contre les policiers, … » pour vous une seule solution : la répression administrative.

Madame la ministre, nous ne voulons pas croire que ce soit la voie que la société ait choisie. Il existe une différence entre demande de sécurité et politique sécuritaire que vous semblez ne pas vouloir tenir compte. Puisque la justice est enrouée, que la société s’enfonce dans la précarité et donc dans la violence, et que votre police s’est mis à dos les quartiers qu’elle est sensée protéger, vous décidez de suspendre la division des pouvoirs et finalement la base d’une justice démocratique? La sanction administrative, que ce soit pour une amende pour incivilité ou pour le démantèlement d’un groupement « ayant pour but le changement de la société » (vous pouvez nous arrêter tout de suite), est celle du tribunal d’exception et de l’arbitraire. Non, nous ne pouvons pas, ne voulons pas y croire.

Mais puisque lesdites sanctions s’appliqueront à des enfants de 14 ans et que la police dispose désormais du pouvoir discrétionnaire d’être témoin, juge et partie, veuillez prendre note que par la présente, la campagne Stop-répression de la JOC appelle tous et toutes à ne payer aucune de ces amendes puisqu’elles sont par définition contraires à la démocratie même et donc injustes. Nos militants et notre organisation refuseront catégoriquement de payer le moindre cent, quelque soit « l’infraction » commise. Quelque soit le contenu que l’on donne au mot « justice », il ne peut exister sans le respect des droits de tous.

Vous l’avez compris, Madame la Ministre, nous ne pouvons souscrire à votre vision que ce soit sur le contrôle démocratique de vos forces de police, sur le recours systématique à la sanction administrative que vous semblez préconiser et sur la vision générale de la sécurité que les corporations policières vous ont, semble-t-il, soufflé.

Dans l’espoir que votre porte, si grande ouverte aux forces de police, ne soit pas close à l’expression du reste de la société, nous vous prions, Madame la ministre, d’accepter l’expression de nos salutations les plus sincères,

Campagne STOP-répression de la JOC