Liberté d’expression: à Bruxelles, on censure!

Liberté d’expression: à Bruxelles, on censure!

JOC -2- Moyens de faire taireDepuis quelques temps, la JOC reçoit des amendes pour « affichage illégal ». Apparemment les agents de la zone de police Bruxelles-Ixelles, ont passé leur temps à dénicher des affiches appelant à la manifestation contre les violences policières du 15 mars 2013.

Nous avons ainsi reçu une amende administrative de 250€ de la part de la commune d’Ixelles. A Bruxelles ville, il s’agit d’une taxe. Les agents ont déniché 9 affiches, ce qui nous vaut 450€ d’amendes. Il s’agit clairement d’une tentative d’enrayer nos efforts de mobilisation pour la campagne stop répression. Nous ne nous laisserons pas criminaliser!

Manifestement, les administrations communales préfèrent les pub en tout genre à des jeunes qui se mèlent de politique. La privatisation de l’espace public est partout. Mais si on met de l’argent sur la table, ce n’est pas un problème. Dans la rue aussi c’est l’argent qui décide de ce qui vaut la peine d’être vu.

Puisque les communes semblent considérer que l’éditeur est responsable de l’endroit où une affiche est collée, nous nous ferons un plaisir de coller quelques affiches électorales des membres du conseil communal lors des campagnes à venir. Nous sommes certains que les communes ne manqueront pas l’occasion de leur faire payer la facture.

Première manifestation nationale contre les SAC

Tout le monde est contre les sac sauf le gouvernement

L’abaissement de l’âge, prévu par la nouvelle loi sur les Sanctions Administratives Communales, a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase pour de nombreux acteurs de la société civile. Suite à cette nouvelle loi, près de 1500 personnes se sont inscrites pour une manifestation spontanée nationale contre les SAC. Pourtant le gouvernement tient bon et compte bien passer en force. La manifestation appelle donc toutes les différentes oppositions à se réunir. Celles-ci peuvent se résumer à 5 grands points.

Pour beaucoup, le point d’attention principal est la criminalisation et le harcèlement des jeunes propre à la nouvelle loi. Les sanctions pour avoir joué au foot sur un terrain de basket, s’être assis sur le dossier d’un banc avoir lancé des boules de neige,… sont devenues possibles pour des enfants de 14 ans. De nombreux acteurs de terrain, organisations de jeunesse, parents, jeunes, etc. se mobilisent pour rappeler au monde politique qu’être jeune n’est pas une incivilité.

Ensuite, il y a l’arbitraire. Pour reprendre les mots de la ligue des droits de l’homme le système des SAC introduit une justice de Shérifs. Le système expose le citoyen au bon vouloir des communes qui sont juges et parties. La séparation des pouvoirs, les droits de la défense et toute une série des droits fondamentaux des citoyens passent donc à la trappe. Les citoyens ont droit à une justice équitable et de qualité pour tous !

On constate aussi que les SAC sont utilisées comme un moyen de répression politique. Récemment, à Anvers, 80 personnes ont été arrêtées pour avoir manifesté devant le siège de Monsanto. Les SAC introduisent un outil qui permet aux communes de criminaliser les manifestations qui les dérangent. La liberté d’expression et de manifestation sont remises en question. Manifester est un droit, non à la répression !

Avec la crise, les dépenses des communes explosent, alors que leurs recettes s’effondrent. Les SAC offrent la possibilité aux communes de combler les trous dans les budgets communaux de la façon la plus antisociale qui soit. Ainsi, Bruxelles ville compte investir 1’253’000€ pour sanctionner le contribuable mais compte bien récupérer 3’000’000 dans les poches de ce dernier. Le risque d’une politique du chiffre et de l’introduction de SAC pour des raisons budgétaires est donc plus que réel.

Le système sac amène bien plus de problèmes que de solutions. Les SAC ne règlent absolument pas les problèmes sociaux qu’ils visent, le système se contente de les criminaliser. La société a besoin de solutions sociales aux problèmes sociaux. Nous, jeunes, militants, travailleurs et citoyens, choisissons de nous engager pour un avenir d’émancipation pour tous, pas pour une société qui criminalise tout et tous.

C’est pour ca que nous appelons tous ceux qui s’opposent aux SAC pour une ou plusieurs raisons de nous rejoindre ce samedi 29 juin à 14h à la gare centrale de Bruxelles.

Les organisateurs ne veulent pas s’arrêter à une manif et annoncent de nouvelles action après les vacances d’été. Un prochain rendez-vous est déjà pris pour une manifestation nationale à Bruxelles les 26 octobre 2013.

Les SAC: pourquoi lutter, comment gagner?

(texte de l’intervention de la campagne lors du meeting du 28 novembre)

1. Qu’est-ce que le système des amendes administratives Communales (SAC)

« Il interdit de faire peur aux gens »… A Lokeren, cet extrait du règlement communal de police peut donner lieu à une amende administrative allant jusqu’à 250 €. Faire peur aux gens… mais qu’est ce que ca veut dire: ouvrir sa porte brusquement et saisir les gens qui passent dans la rue, ou bien porter un masque « scream » ? Cet exemple met bien en évidence ce que le système des sanctions administratives communales (SAC) signifie.

Le système des SAC permet sanctionner par des amendes les gens qui ne respectent pas le règlement de la commune. En fait cela peut porter sur un peut tout pour peu que ce soit repris dans le règlement communal (activités en rue, manifestations,…). L’astuce, c’est que cette sanction est attribuée en dehors du système judiciaire et qu’elle n’obéit donc pas aux mêmes règles d’indépendance, de transparence et protection de droits de chacun.

En effet, qui décide de ce qui fait « peur aux gens » ? C’est un fonctionnaire communal (un agent de police, un gardien de parc, un agent de prévention, …) qui constate que vous avez fait peur à quelqu’un. Il transmet le procès verbal au fonctionnaire sanctionnateur. Ce fonctionnaire est spécialement payé par la commune pour envoyer des amendes administratives. C’est lui qui décidera au final de combien vous devrez payer. Vous dépendez donc de son jugement arbitraire. C’est d’autant plus vrai qu’il y a pas d’appel prévu devant une autre autorité. C’est donc un système dangereux parce qu’il met gravement en danger nos droits fondamentaux.

2. Lutter pour nos droits fondamentaux face à un système absurde et arbitraire

Les SAC sont problématiques à plusieurs niveaux. D’abord, ce système frappe d’abord les plus précarisés, ceux qui dépendent de l’espace public pour leur vie sociale, …. Ainsi, à Ixelles (une des communes test pour le système), les amendes pour les petites incivilités ont augmenté de 4000 unités! On constate donc bien qu’avec la crise, les amendes organisent une attaque extrêmement cynique sur les populations déjà le plus durement touché.

Ensuite, le système est très opaque et ne garantit donc pas la transparence et l’égalité de traitement. En effet, le fonctionnaire sanctionnateur est, dans la plupart des cas, libre d’attribuer à deux personnes des amendes différentes pour le même fait et que le montant de cette amende n’est jamais public. Il est donc impossible de comparer pour voir si on est traité de la même façon que son voisin.

Un autre problème est l’absence de recours et d’accès à la défense. On ne respecte donc pas les droits de la défense qui existent pour préserver la population de l’arbitraire du pouvoir.

Un dernier argument mis en avant est que le système ne respecte pas la séparation des pouvoirs. En effet, la commune décide de la règle, constate et sanctionne. Mais qui contrôle le travail de la commune ?

Ce que l’on constate c’est que les SAC permettent essentiellement deux choses. Premièrement la criminalisation et le harcèlement des jeunes. C’est surtout en Flandre que l’on constate, pour l’instant, l’utilisation du système dans cette optique. Ainsi, à Hasselt, « il est interdit de déranger les gens ». On crée donc des situations dans lesquelles on va traiter le jeune comme un criminel.

On l’a dit, cette mesure s’appliquera essentiellement à ceux qui dépendent de la rue pour leur vie sociale. Pour ceux-là on rentre dans une dynamique de harcèlement, où on utilise un système injuste et arbitraire pour les repousser hors de l’espace public. Au delà des problèmes évidents, on peut déjà prévoir que loin de remplir son objectif de « lutte contre l’incivilité », ce système ne fera qu’augmenter les frustrations et l’agressivité.

La deuxième grande utilisation du système des SAC est la criminalisation des mouvements sociaux. De plus en plus ces amendes sont réellement utilisées comme des outils de répression politique. On pense par exemple aux militants (de la JOC notamment) qui se sont mobilisés en juin dernier pour dénoncer une manifestation d’extrême droite. Ils ont non seulement été tabassés par la police mais ils ont reçu la menace d’une amende de 250€.

Le militant qui reçoit une amende de 250€, bientôt 350 (¼ du salaire moyen), hésitera par la suite à ce risquer dans des actions de désobéissance civile ou de contestation. Dans les faits, il s’agit donc bien d’un outil de criminalisation de l’action politique et sociale.

C’est clair ce système est plus une partie du problème qu’une solution. Il alimente les cycles de l’exclusion et de la frustration. Il divise et frappe les plus faibles. Il met aussi en danger les droits les plus fondamentaux de tous les citoyens. Il faut donc combattre ce système.

3. On peut gagner.

Un article flamand titrait : tout le monde est contre les SAC sauf le gouvernement. Tout le monde sait que ce système pose plus de problèmes que ce qu’il apporte de solutions. L’existence même du système des SAC est un aveu d’impuissance du gouvernement. Il se révèle incapable d’aborder les problèmes socioéconomiques de la population. Devant leur échec, ils préfèrent prendre une mauvaise mesure pour montrer qu’ils font quelque chose même si c’est inapproprié. Puisqu’ils sont incapables de fournir un système de social et une justice qui garantissent une société harmonieuse et libre à la population ils choisissent un chemin dangereux. Celui de la solution facile, de l’arbitraire et du court circuitage des droits les plus fondamentaux.

Nous pouvons gagner cette lutte parce que nous pouvons retourner le système contre eux. A Ixelles, il y a eu 6000 amendes. Si ces 6000 plaintes sont contestées et finissent au tribunal, le court circuitage du système judiciaire sera un échec…

Pour gagner ceci, il faut être capable de réunir les plaintes, de refuser d’être traités comme des individus, il faut collectiviser la question et organiser tout ceux qui reçoivent des amendes. C’est à travers un large panel d’actions collectives que nous pourrons organiser la résistance. Nous avons commencé à recueillir les amendes, et nous entamons un processus de mobilisation dans les communes les plus affectées : à travers des coups médiatiques et des manifestation massives. Il ne faut pas non plus négliger l’aspect juridique, nous avons pris contact avec un avocat et nous organisons une caisse de solidarité afin de pouvoir affronter les frais de justice. Une contestation comme celle-là demande surtout de l’organisation et de la mise en réseau de tous ceux et celles qui sont touchés par ce problème.

Manifestation contre les SAC, nous ne payerons PAS !! – 18/02/2013

Manifestation contre les SAC, nous ne payerons PAS !! – 18/02/2013

A la manifestation du lundi 18 nous avons commencé à construire la résistance COLLECTIVE aux amendes administratives.
Résister c’est refuser de payer ces amendes d’une part mais c’est aussi et surtout ne pas se laisser intimider, continuer à utiliser notre liberté d’expression et de manifestation. C’est refuser la criminalisation du mouvement social. 


Les autorités ont voulu nous obliger à rester sur place sous peine d’arrestations administratives, malgré cela nous avons prit la rue vers la Bourse de Bruxelles où nous avons achevé la manifestation, sans arrestations.

 

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Nous avons donc montré que nous ne cèderons pas et que
 NOUS NE PAYERONS PAS



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Répondre à une amende administrative pour manifestation « non-autorisée »

Répondre à une amende administrative pour manifestation « non-autorisée »

Nous ne payerons pasLorsque vous recevez une amende administrative la première lettre vous informe que vous êtes susceptibles de recevoir une amende jusqu’à 250€ . Vous avez 15 jours pour contester l’amende.Nous vous proposons une lettre type que vous pouvez adapter à votre cas concret à télécharger en cliquant ici.

Soyez attentif à vérifier que les faits décrits soient corrects. Sachez aussi que les autorités disposent de six mois pour vous adresser l’amende (six mois à partir du PV d’arrestation original) si ce délai est dépassé l’amende n’est pas valide (contestez quand même par sécurité mais le mettre en évidence dans la lettre).

Nous vous invitons aussi à participer à la mobilisation contre ces amendes absurdes et anti-démocratiques en nous contactant sur stop.repression.be@gmail.com.Deux dates sont déjà prévues pour l’instant:

– 18/02 manifestation devant le conseil communal de Bruxelles ville à 18h (évènement FB)
-28/02 réunion ouverte de la plateforme STOP SAC (18h30 4 Rue d’Anderlecht) .
Motion de solidarité avec la manif antifasciste réprimée

Motion de solidarité avec la manif antifasciste réprimée

Nous appelons les individus à signer la motion en ligne. Les organisations peuvent signer la motion en envoyant un mail à STOP.repression.be@gmail.com

Le 17 juin 2012, à l’appel des organisations de jeunesse et antifascistes, des manifestants antifascistes sont descendus dans les rues pour s’opposer à une manifestation d’extrême-droite à laquelle étaient présents le Parti Populaire (PP) et Nation. Alors que ceux-ci défilaient tranquillement sous la protection de la police, les militants antifascistes, eux, ont été brutalement réprimés. Deux d’entre eux se sont retrouvés aux urgences, alors que les autres étaient emmenés aux casernes d’Etterbeek.

Les images des manifestants fracassés par la police ont provoqué une indignation générale, ce qui a obligé la ministre Milquet et le bourgmestre Thielemans à annoncer une enquête. Comme nous nous en doutions, six mois plus tard, nous n’avons toujours pas de nouvelles de cette « enquête ». Par contre, les militants réprimés reçoivent, depuis le 27 novembre, des amendes administratives pour « participation à une manifestation non autorisée ». Le deux poids deux mesures pratiqué par les autorités est scandaleux. L’extrême-droite, elle, était protégée par la police lui permettant de scander ses appels à la haine et ses slogans racistes.

Dans cette période de crise du capitalisme, les autorités n’ont qu’une seule réponse : l’austérité. Mais  l’exclusion du chômage et la diminution des l’allocations, l’accès de plus en plus difficile au logement, la paupérisation des travailleurs et l’attaque sur l’index, la destruction de nos services publics, etc. ne sont pas des mesures populaires. Avec l’austérité vient donc aussi la répression. Aujourd’hui encore plus qu’hier, le droit de manifester est mis en danger. Face à la mobilisation croissante, les sanctions administratives sont l’un des nouveaux outils utilisés pour faire taire la contestation. Bientôt, elles serviront à criminaliser les piquets de grève et à paralyser les organisations syndicales.

Nous avons décidé de ne pas payer les amendes administratives , que nous jugeons illégitimes et dangereuses. Pour faire face à cette répression des mouvements sociaux, nous avons besoin de votre soutien. Nous appelons toutes les organisations à être solidaires avec notre lutte.

NOUS NE PAYERONS PAS,  NOUS NE CEDERONS PAS FACE A LA REPRESSION.

STOP à la répression, NON au fascisme et NON à l’austérité !

Premier signataires :

JOC bruxelles

Etudiants FGTB bruxelles

Initiative de solidarité avec la grèce qui résiste

Egalité

Etudiants de Gauche Actifs – Actief Linkse Studenten

Radio Panik

Blokbuster

Parti Socialiste de Lutte – Linkse Socialistische Partij

Partito della Rifondazione Comunista  – Federazione Comunista del Belgio

Ligue Communiste Révolutionnaire – Socialistische Arbeiderspartij (LCR-SAP)

Vonk/Unité Socialiste

Mir-Irg/AGIR pour la Paix

Comités Action contre l’austérité en Europe (CAE)

Ecolo J

Vie Féminine Bruxelles

Pro Jeunes

Jeunes Anticapitalistes (JAC)

Ligue Communiste des Travailleurs (LCT)

Sud Etudiant Orléans

Comac

FEWLA, soutien actif à la lutte du peuple Mapuche

Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie (CNAPD)

Parti Communiste

Collectif Artivist

Equipes Populaires

JOC liège

Jeunes FGTB

Comité pour la Liberté d’Expression et d’Association (CLEA)

Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM)

Mutualité Saint-Michel

Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC)

Le texte est en cours de signature dans différentes organisations.
Nous appelons les individus à signer la motion en ligne. Les organisations peuvent signer la motion en envoyant un mail à STOP.repression.be@gmail.com

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